Note n°1529MF/DGI/DRV/SD/NP/B1.R.A : Utilisation de fausses listes des programmes d'équipements
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02-08-2002
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02-08-2002
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Recherches et Vérifications
S/Direction des Normes et Procédures
N°1529MF/DGI/DRV/SD/NP/B1.R.A
Alger, le 03 août 2002
Note
A
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Objet : Utilisation de fausses listes des programmes d'équipements.
L'attention de l'Administration Centrale a été attirée sur l'établissement et l'utilisation