Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
Note n°16 du 11 avr 2020 relative à la prévention de la transmission du Covid-19 en cabinet dentaire
- Promulgated on
- April 11, 2020
Text timeline
View full historyArrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1426 correspondant au 7 juin 2005 fixant l’organisation des sous-directions de la direction des grandes entreprises.
————
Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel n 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n 91-60