Note n°1610/DFEP/SFCP/2021: Recouvrement de la taxe de la formation professionnelle
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06-06-2021
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06-06-2021
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
WILAYA D’ALGER
N°1610/DFEP/SFCP/2021
Service de la Formation Continue et de Partenariat
Alger le 07 juin 2021
Mesdames et Messieurs les responsables d'entreprises publiques et privées de la Wilaya d'Alger
Objet : Recouvrement de la taxe de la formation professionnelle
Réf : L'arrêté interministériel du 09/04/2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-091 intitulé « Fonds de Promotion de l'Apprentissage et de