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Note n°1610/DFEP/SFCP/2021: Recouvrement de la taxe de la formation professionnelle

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June 6, 2021

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June 6, 2021Promulgated on

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

 

DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

WILAYA D’ALGER

 

N°1610/DFEP/SFCP/2021

Service de la Formation Continue et de Partenariat

 

Alger le 07 juin 2021

Mesdames et Messieurs les responsables d'entreprises publiques et privées de la Wilaya d'Alger


Objet : Recouvrement de la taxe de la formation professionnelle

Réf : L'arrêté interministériel du 09/04/2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-091 intitulé « Fonds de Promotion de l'Apprentissage et de

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