Note n°1618/DGD/SP/D01/2021 : Procédures de dédouanement simplifiées et accélérées des concentrateurs d’oxygène à l’importation

​REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES 

Direction Générale des Douanes 

Procédures de dédouanement simplifiées et accélérées des concentrateurs d’oxygène à l’importation

​

I-Objet de la note :

La présente note a pour objet de mettre en place des procédures simplifiées pour le dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers, associations, organisations et des opérateurs économiques

Elle intervient en complément à la note N°945/DGD/SP/D012/2020 du 08/07/2020 définissant les procédures de dédouanement simplifiées