Note n°1618/DGD/SP/D01/2021 : Procédures de dédouanement simplifiées et accélérées des concentrateurs d’oxygène à l’importation
version
08-08-2021
version
08-08-2021
version
08-08-2021
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Douanes
Procédures de dédouanement simplifiées et accélérées des concentrateurs d’oxygène à l’importation
I-Objet de la note :
La présente note a pour objet de mettre en place des procédures simplifiées pour le dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers, associations, organisations et des opérateurs économiques
Elle intervient en complément à la note N°945/DGD/SP/D012/2020 du 08/07/2020 définissant les procédures de dédouanement simplifiées