Note n°1650/MF/DGI/DRV/SDNP/B2: Vérifications de comptabilité - Perte de documents comptable

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

N° 1650/MF/DGI/DRV/SDNP/B2

Alger, le 07 août 1999

Objet : Vérifications de comptabilité

- Perte de documents comptable.

L’attention de l’Administration Centrale a été attirée sur les difficultés rencontrées, par les agents vérificateurs quant à la procédure de régularisation à suivre lorsqu’il est relevé l’inexistence de documents comptables qui bloque la réalisation des vérifications.

Cet état de fait dû à la « perte » ou la « destruction » d’une partie