Note n°384/DGD/D013/16 : Suppression de la franchise de la TVA pour le dispositif concernant les promoteurs d’investissements (ANSEJ, CNAC et ANGEM)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES 

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

Direction de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux

Sous Direction des conventions Internationales 

N° 384 /DGD/D013/16

Alger e 16/03/2016 

MM. - les Directeurs Régionaux des Douanes.

- Les Chefs d’Inspections Divisionnaires des Douanes 

En communication à MM :

- L’Inspecteur Général des Douanes

- Les Directeurs Centraux

- Les Directeurs des Centres

- Les Directeurs d'Études

-  copie à M. le Directeur Général des Douanes (à titre de compte rendu).

Objet : Suppression