Note n°65/ MF/DGI/DOF : Poursuite du contrôle des opérations d’importation en vue de la Revente

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

N° 65/ MF/DGI/DOF.

Alger, le 24 janvier 1998

Objet : Poursuite du contrôle des opérations d’importation en vue de la Revente.

Vérifications de comptabilités et contrôles approfondis des dossiers année 1998.

Référence : Instruction N° 38/MF/DGI du 17/02/1997 relative au dispositif de lutte contre la fraude fiscale.

- Note N° 1375/MF/DGI/DOF/SDVF/B2 du 6/10/1997.

- Note N° 539/MF/DGI/DOF/SDOF/B1 du 27/9/1997.

Par note rappelée en 2ème référence, il vous a été demandé d’établir la liste des importateurs par inspection des impôts en vue de l’élaboration d’un