Note n°694 MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR A/S traitement fiscal- TAP des gains et pertes de changes
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17-05-2008
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17-05-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction du Contentieux
S/Direction du Contentieux de l'Impôt sur le Revenu
N°694 MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR
Alger, le 17 mai 2008
A
Monsieur le Directeur de la Législation Fiscale
Objet : A/S traitement fiscal- TAP des gains et pertes de changes.
Référence : Votre envoi N°213/MF/DGI/DLF/EF du 12/04/2008.
Par envoi rappelé en référence,