Note relative à la restitution de la TAP relative aux opérations de ventes portant sur les produits de large consommation
version
17-10-2009
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17-10-2009
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17-10-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Opérations Fiscales
Sous Direction des Opérations Fiscales
Objet : Restitution de la TAP relative aux opérations de ventes portant sur les produits de large consommation.
La DIW de Relizane a soulevé la question du bien fondé des avis émis par les commissions de recours des impôts directs et de la TVA accordant la restitution de la TAP sur les opérations de ventes des produits de large consommation soutenus par le budget de l'Etat ou bénéficiant de la compensation.
Il est fait état, à