Référence de la décision : Modèle 110, n° 181/DGD/D042.23 du 05.04.2023

Référence de la décision : Modèle 110, n° 181/DGD/D042.23 du 05.04.2023

Service demandeur : DR – Alger Port

Description du produit : CABLE ELECTRIQUE DE MISE A LA TERRE

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 8544.42.19.00 / 8544.49.22.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8544.49.22.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis ainsi que la fiche technique et l’échantillon joints, fait ressortir qu’il s’agit d’un produit dénommé « POWER CABLE 60001/1000V, ZA-RVV, 16 mm² YELLOW /GREEN », consistant en un câble électrique de mise à la terre, à conducteur en cuivre et double isolation en matières plastiques, d’une tension de 600 à 1000 V, enroulé et ne comportant pas des pièces de connexion à ses extrémités.

Il est présenté au dédouanement avec un ensemble de pièces et de fiches de connexion, destinées à être montées et fixées sur les extrémités dudit câble électrique et ce, après l’avoir découpé en longueurs en fonction de la distance qui sépare l’équipement à protéger du lieu d’implantation de la barre de mise à la terre.

2.     Sous positions envisagées :

La question posée est de savoir si le câble électrique en cause est correctement