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- Promulgated on
- March 12, 2024
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Réunion du Gouvernement du 13 mars 2024
Le Premier ministre, Monsieur Nadir LARBAOUI, a présidé, ce mercredi 13 mars 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen du projet de décret exécutif fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, ainsi que les moyens de renforcement du cadre réglementaire relatif aux volets commerciaux des produits de large consommation ainsi qu’à la présentation de communications sectorielles relatives au suivi de la