Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
- Promulgated on
- January 1, 1981
Text timeline
View full history
NORME POUR LES RAISINS
SECS CXS 67-1981*
Adoptée en 1981. Amendée en 2019.
*Précédemment CAC/RS 67-1974.
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente norme s'applique aux raisins séchés appartenant aux variétés conformes aux caractéristiques de Vitis vinifera L., qui ont été convenablement traités ou préparés et qui sont offerts à la consommation directe en tant que raisins secs ou Sultanines. Elle vise également les raisins secs présentés dans des récipients en vrac et destinés à être reconditionnés pour la vente au détail. Elle ne vise pas des fruits de la vigne séchés analogues connus sous le nom de