Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
- Promulgated on
- December 5, 2023
Text timeline
View full historyServices du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
06 Décembre 2023
Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 06 décembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement, qui a porté notamment sur le projet de décret exécutif fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale du foncier urbain, et ce, en exécution des instructions de Monsieur le Président de la République