Services du Premier ministre : Réunion du Gouvernement du 09 Février 2022

Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 09 Février 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de la Justice : 

Il a été présenté un Avant-projet de Loi Organique fixant les procédures et les modalités de saisine et du renvoi devant la Cour constitutionnelle.

Ce projet de texte intervient dans le cadre de l’application des dispositions de l’Article 196 de la Constitution du 1er Novembre