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- Promulgated on
- January 10, 2023
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Réunion du Gouvernement
11 - 01 - 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce mercredi 11 janvier 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine de l’investissement :
Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Cet avant-projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des