Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 19 Octobre 2022

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18-10-2022

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Services du Premier Ministre 


Réunion du Gouvernement 

Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 19 octobre 2022, une réunion du Gouvernement tenue au palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

 

Dans le domaine de la Justice :

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de Loi organique portant statut de la Magistrature.

Ce projet de texte, qui abroge et remplace la Loi organique n 04-11 du 06 septembre 2004, s'inscrit dans le cadre de la mise