Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 23 Novembre 2022

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22-11-2022

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Services du Premier Ministre 


Réunion du Gouvernement


Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 23 novembre 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :


Dans le domaine de la justice

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Cet avant-projet de loi, initié sur instruction de Monsieur le Président de la République, prévoit un nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter