Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail : une composition élargie par le décret exécutif n° 26-214

Le décret exécutif n° 26-214 du 26 mai 2026, publié au Journal officiel, modifie et complète le décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.

Pris sur rapport du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, ce texte vise à moderniser la composition de cette instance consultative nationale chargée d’examiner les questions relatives à la prévention des risques professionnels, à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

La principale modification concerne l’article 2 du décret de 1996. Tout en maintenant la présidence du Conseil par le ministre chargé du Travail ou son représentant, le nouveau texte élargit la représentation institutionnelle afin d’intégrer davantage d’acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels et la protection de la santé au travail.

Ainsi, la nouvelle composition du Conseil comprend notamment des représentants des ministères chargés de l’Environnement et de l’Énergie, ainsi qu’un représentant de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Le décret prévoit également la participation du directeur général de la Protection civile, de l’Institut algérien de normalisation (IANOR), de l’Institut national de prévention des risques professionnels (INPRP), de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (OPREBATPH) ainsi que de l’Entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique (ENACT). L’Institut national de santé publique (INSP) rejoint également cette instance.

Le texte maintient par ailleurs la représentation des partenaires sociaux à travers deux représentants des organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives à l’échelle nationale et deux représentants des organisations syndicales des employeurs les plus représentatives.

Afin de renforcer l’expertise technique du Conseil, le décret prévoit également la présence de quatre personnalités reconnues pour leurs compétences en matière d’hygiène et de sécurité, dont deux spécialistes en médecine du travail.

À travers cette réforme, les pouvoirs publics entendent adapter le fonctionnement du Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail aux nouveaux enjeux liés à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels. L’intégration d’acteurs issus des domaines sanitaire, environnemental, normatif, assurantiel et technique traduit une volonté de promouvoir une approche plus coordonnée et multidisciplinaire de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Le décret exécutif n° 26-214 est entré en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.

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