Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué la loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie. Ce texte marque une étape politique, juridique et mémorielle majeure dans la reconnaissance officielle des crimes commis durant la période coloniale allant du 14 juin 1830 au 5 juillet 1962.
Adoptée par le Parlement avant sa promulgation, cette loi inscrit dans le droit algérien le principe selon lequel la colonisation française constitue un « crime d’Etat » portant atteinte aux valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles du peuple algérien. Le texte affirme également que les effets directs et indirects de cette colonisation ont perduré au-delà de l’indépendance.
Une qualification juridique des crimes coloniaux
La loi dresse une liste détaillée des actes considérés comme des crimes de colonisation. Figurent notamment :
- les agressions militaires contre l’Etat algérien ;
- les massacres de civils et les homicides volontaires ;
- l’usage excessif de la force armée ;
- les tortures physiques et psychologiques ;
- les déplacements forcés de populations ;
- les disparitions forcées et détentions arbitraires ;
- les camps de regroupement assimilés à des camps de concentration ;
- les discriminations raciales et les lois d’exception ;
- les viols et violences sexuelles ;
- les confiscations de terres et le pillage des richesses nationales ;
- les expérimentations chimiques et explosions nucléaires ;
- les atteintes à l’identité nationale, culturelle et religieuse ;
- les profanations de lieux de culte et de dépouilles humaines.
Le texte considère également comme imprescriptibles les crimes commis par les forces coloniales françaises, leurs auxiliaires ou toute structure armée agissant sous l’autorité coloniale.
Responsabilité de l’Etat français
La loi affirme explicitement que l’Etat français assume la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie ainsi que de ses conséquences. Elle prévoit que l’Etat algérien utilisera « tous les moyens et mécanismes juridiques et judiciaires » afin d’obtenir une reconnaissance officielle des crimes coloniaux.
Dans ce cadre, l’Algérie entend réclamer :
- la décontamination des sites d’essais nucléaires ;
- la remise des cartes des mines terrestres et des essais chimiques ;
- l’indemnisation des victimes des explosions nucléaires et des mines ;
- la restitution des archives nationales et des biens spoliés ;
- la récupération des restes mortuaires des symboles de la résistance et de la Révolution.
Le texte fait également de la préservation de la mémoire nationale une mission des institutions publiques, avec la participation de la société civile.
Des dispositions pénales inédites
La loi introduit plusieurs sanctions pénales liées à l’apologie de la colonisation française.
Ainsi, toute promotion ou justification de la colonisation à travers des activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques peut être punie de cinq à dix ans de réclusion criminelle et d’amendes allant jusqu’à un million de dinars.
La glorification de la colonisation par des propos, écrits, images ou vidéos est également pénalisée. Les peines sont aggravées lorsque les faits sont commis par un agent public, dans des établissements éducatifs ou par voie médiatique.
Le texte sanctionne aussi :
- l’apologie des harkis et de leur collaboration avec les autorités coloniales ;
- les insultes visant les acteurs de la lutte pour l’indépendance ;
- l’usage d’appellations dégradantes héritées de l’époque coloniale.
En cas de récidive, plusieurs peines prévues par la loi sont doublées.
Une loi à forte portée politique et mémorielle
Au-delà de sa portée juridique, cette loi consacre une position officielle de l’Etat algérien sur la mémoire coloniale. Elle transforme une revendication historique et politique en norme législative, en inscrivant dans le droit positif algérien la qualification criminelle de la colonisation française.
Le texte intervient dans un contexte où les questions mémorielles entre l’Algérie et la France demeurent sensibles, notamment autour des archives, des essais nucléaires dans le Sahara, des disparus de la guerre d’indépendance et des demandes de reconnaissance officielle des crimes coloniaux.
Par cette loi, les autorités algériennes entendent renforcer la protection de la mémoire nationale tout en institutionnalisant la lutte contre toute forme de réhabilitation ou de banalisation du système colonial français en Algérie.
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