La lutte contre la traite des personnes constitue aujourd’hui un enjeu majeur de protection des droits fondamentaux et de respect des engagements internationaux de l’Algérie. Après l’adoption de la loi n° 23-04 du 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, le législateur et le pouvoir réglementaire poursuivent la structuration du dispositif national à travers le décret exécutif n° 26-14 du 7 janvier 2026, fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes.
Ce décret marque une étape décisive, en ce qu’il ne se limite pas à la répression pénale de l’infraction, mais consacre une approche globale, centrée sur la victime, depuis sa détection jusqu’à sa réinsertion sociale ou son retour volontaire. Il institue ainsi un véritable mécanisme de renvoi, fondé sur la coordination interinstitutionnelle, la protection des droits humains et l’individualisation de la prise en charge.
Le fondement juridique et les objectifs du mécanisme national
Le décret exécutif n° 26-14 s’inscrit dans un cadre normatif dense, articulant normes constitutionnelles, législatives et internationales. Il puise notamment son fondement dans :
- la Constitution, qui consacre la protection de la dignité humaine ;
- le Protocole de Palerme de 2000, ratifié par l’Algérie ;
- la loi n° 23-04 du 7 mai 2023, qui impose la mise en place de mécanismes de protection et d’assistance aux victimes.
Conformément à son article 1er, le décret a pour objet de fixer le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes, en application des articles 12, 15 et 16 de la loi précitée.
Ce mécanisme vise à :
- détecter et identifier les victimes ;
- garantir leur protection et leur assistance immédiates ;
- assurer leur orientation vers les services publics compétents ;
- accompagner leur réadaptation et leur réinsertion sociale.
La consécration d’une approche fondée sur les droits de la victime
1. Une définition large et inclusive de la victime
Le décret adopte une définition extensive de la notion de victime. Est considérée comme victime toute personne ayant subi un préjudice matériel, physique ou moral résultant de la traite, indépendamment de l’identification, de l’arrestation ou de la condamnation de l’auteur.
Cette approche permet de dissocier la protection de la victime de l’issue de la procédure pénale, renforçant ainsi son accès aux droits et à l’assistance.
2. Les principes directeurs du mécanisme de renvoi
Le mécanisme national repose sur des principes fondamentaux, parmi lesquels :
- l’individualisation de la prise en charge ;
- le respect du consentement et des choix de la victime ;
- l’égalité de traitement et la non-discrimination ;
- la protection de l’intégrité physique, psychologique et morale ;
- la prise en charge immédiate.
Ces principes traduisent une volonté claire d’aligner le dispositif national sur les standards internationaux de protection des droits humains.
La détection et l’identification des victimes : une phase centrale du dispositif
Le décret consacre un chapitre entier à la détection et à l’identification des victimes, considérées comme des conditions préalables à toute prise en charge.
1. Le rôle du comité national
Le comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes joue un rôle pivot. Il est chargé :
- d’élaborer et de mettre à jour les indicateurs d’identification ;
- de mettre en place des mécanismes de vigilance et d’alerte précoce ;
- d’assurer la coordination et l’échange d’informations entre les intervenants.
Un système de dénonciation des faits susceptibles de constituer une traite des personnes est également institué.
2. Une identification respectueuse de la dignité humaine
L’identification de la victime doit être immédiate et se faire dans le respect de sa dignité, de son âge, de son sexe et de son état. Elle peut impliquer le recours à un interprète et repose sur le consentement éclairé et écrit de la victime adulte.
S’agissant des enfants, le décret consacre le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, en conformité avec les conventions internationales ratifiées.
La protection, l’assistance et l’hébergement des victimes
1. Une assistance multidimensionnelle
Le mécanisme de renvoi garantit aux victimes une assistance complète comprenant :
- une assistance sociale et sanitaire ;
- une assistance juridique et judiciaire de plein droit ;
- des soins médicaux et psychologiques gratuits ;
- la protection procédurale, l’anonymat et la confidentialité.
Les victimes peuvent également solliciter des mesures conservatoires devant les juridictions compétentes afin de faire cesser toute atteinte à leurs droits.
2. L’accueil et l’hébergement dans des structures spécialisées
Le décret prévoit l’hébergement des victimes dans des lieux d’accueil dédiés, relevant des ministères chargés de l’intérieur ou de la solidarité nationale, répondant à des normes strictes de sécurité, de santé et de dignité.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour :
- les enfants, placés dans des institutions spécialisées ;
- les personnes à besoins spécifiques, orientées vers des structures adaptées à leur handicap.
L’hébergement tient compte du sexe, de l’âge et des besoins particuliers de chaque victime.
La prise en charge définitive et la coopération internationale
La prise en charge définitive marque la fin du mécanisme de renvoi. Elle peut prendre la forme :
- de la réinsertion sociale de la victime ;
- du retour volontaire dans le pays d’origine ou de résidence ;
- ou intervenir à la demande de la victime.
Le décret encourage également la coopération internationale, à travers des accords et mémorandums, afin de faciliter le retour volontaire des victimes étrangères et l’échange de bonnes pratiques.
Par ailleurs, un fonds d’aide aux victimes de la traite des personnes contribue à leur réinsertion sociale, tandis que l’État s’engage à fournir au comité les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à l’exécution du dispositif.
Le décret exécutif n° 26-14 du 7 janvier 2026 consacre une approche globale, humaine et coordonnée de la lutte contre la traite des personnes en Algérie. En institutionnalisant un mécanisme national de prise en charge centré sur la victime, il complète utilement l’arsenal pénal existant et renforce la conformité du droit interne aux engagements internationaux de l’État.
Ce texte constitue ainsi un outil structurant de protection des droits fondamentaux, traduisant une évolution significative vers une politique publique intégrée, axée sur la prévention, la protection et la réinsertion durable des victimes de la traite des personnes.
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