Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de l'investissement
DSA : Soutien géomembrane
La Décision n° 866 du 20 octobre 2021 établit les conditions et procédures pour le soutien à la réalisation de bassins d'accumulation en géomembrane destinés à l'irrigation. Ce texte détaille les exigences d'éligibilité,…
3 min
Droit de l'investissement
DSA: soutien équipement forage
Dans le cadre du développement agricole et de la gestion durable des ressources en eau, le soutien à l'équipement pour les systèmes de pompage d'eau est essentiel. Au travers de la décision du ministre de l’agriculture n…
3 min
Droit de l'investissement
DSA: soutien arboriculture
La décision n° 854 du 20 octobre 2021 établit le cadre juridique pour le soutien financier à l'achat de jeunes plants d'arbres résistants. Ce texte définit les conditions d'éligibilité, il précise également les démarches…
3 min
Droit de l'investissement
L’autorisation d’importation des équipements et matériels agricoles d’occasion
Le souhait du gouvernement algérien de moderniser le secteur agricole algérien passe par la facilitation d’accès à du matériel plus récent et plus performant, tout en garantissant des normes strictes de sécurité et de co…
5 min
Droit de l'investissement
Agriculture : Nouvelle valeur juridique pour les terrains 3orfi en Algérie
Les terrains dits "3orfi" (ou terres sans livret foncier) font partie du domaine privé de l’État en Algérie. Historiquement occupées par les tribus, appelées localement "Arch", ces terres ont une forte valeur patrimonial…
3 min
Droit de l'investissement
La valeur juridique des terrains 3ORFI
Le cadre juridique relatif à la gestion foncière est défini par plusieurs textes législatifs clés. La Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 établit les principes directeurs en matière d'orientation foncière , tandis que l'Ord…
1 min
Droit de l'investissement
Le morcellement des terrains agricoles
En Algérie, le morcellement des terres agricoles est réglementé par le décret exécutif n° 97-490 . Ce texte fixe les conditions strictes basées sur la classification des terres et les spécificités des zones agricoles, vi…
2 min
Droit de l'investissement
Les produits phytosanitaires autorisés en Algérie
En Algérie, la réglementation des produits phytosanitaires à usage agricole est régie par un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à garantir leur sécurité et efficacité. La Loi n°87-17 du 1er août 1987…
2 min
Droit de l'investissement
DSA: Soutien Machinisme
La décision n° 77 du 24 janvier 2018 établit les critères d'éligibilité et les démarches nécessaires pour bénéficier du programme de subvention pour l'acquisition de matériel agricole fabriqué localement. Legal Doctrine…
3 min
Droit de l'investissement
L’autorisation d’importation des équipements et matériels agricoles d’occasion
Le souhait du gouvernement algérien de moderniser le secteur agricole algérien passe par la facilitation d’accès à du matériel plus récent et plus performant, tout en garantissant des normes strictes de sécurité et de co…
5 min
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