Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de l'investissement
Guichets uniques de l'AAPI : publication des premières délégations de signature au profit des représentants des administrations
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé la publication, au Journal officiel n°48 du 6 juillet 2026 , des premières décisions ministérielles portant délégation de pouvoir au profit des représ…
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Droit de l'investissement
Algérie : signature d’un protocole d’accord pour créer un guichet unique numérique dédié à l’investissement
L’Algérie poursuit la modernisation de son administration économique. À l’occasion d’une journée d’information consacrée au renforcement de l’efficacité du guichet unique, Agence algérienne de promotion de l’investisseme…
3 min
Droit de l'investissement
Urbanisme et investissement : l’Algérie réforme la délivrance des permis de construire pour les projets économiques
Le gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n°26-158 du 14 avril 2026, modifiant le cadre réglementaire applicable aux actes d’urbanisme. Ce texte révise le décret de 2015 sur les modalités d’instruction et de d…
3 min
Droit de l'investissement
Réorganisation de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement : ce que change le décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026
Le décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026 marque une étape importante dans la politique d’attractivité économique de l’Algérie. Il réorganise l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), institution c…
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Droit de l'investissement
L’annonce de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement relative à la mise à disposition de terrains industriels : portée juridique et enjeux pratiques
L’ annonce publiée le 16 avril 2026 par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement s’inscrit dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de facilitation et de promotion de l’investissement. Elle…
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Droit de l'investissement
Start-up et incubateurs : l’Algérie renforce ses incitations fiscales pour soutenir l’innovation
Par la circulaire n°15 du 31 mars 2026 , la Direction générale des impôts (DGI) précise la nouvelle portée des avantages fiscaux accordés aux start-up et aux incubateurs, tels que révisés par la loi de finances pour 2026…
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Droit bancaire
Une nouvelle étape pour la finance islamique en Algérie
Le 18 septembre 2025 , le Ministre des Finances algérien a pris une décision majeure : lancer une émission de Sukuk souverains pour un montant de 296,65 milliards de dinars algériens. Si ce terme peut sembler technique p…
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Droit de l'investissement
Réforme pour la Protection et la Valorisation de l’Artisanat Traditionnel Algérien
L’artisanat traditionnel algérien, riche de son histoire et de son savoir-faire, constitue un élément essentiel du patrimoine culturel du pays. Toutefois, face à la contrefaçon et à la perte d’authenticité des produits a…
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Droit de l'investissement
Décret exécutif n° 25-73 du 10 février 2025 portant prolongation du délai de conformité avec les règles applicables aux coopératives agricoles
Le décret exécutif n° 25-73 du 10 février 2025 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le délai accordé aux coopératives agricoles pour se conformer aux règles du décret n° 96-459 du 18 décembre 1996. Ce dernier fixe le cadre…
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Droit de l'investissement
ABEF : Note concernant la décision d’interdiction de l’importation de certains produits sidérurgiques
Dans un contexte économique marqué par des défis croissants, l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a reçu une communication cruciale de la part du Ministère du Commerce et de l…
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