Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
Allocation spéciale de scolarité 2026-2027 : le versement de 5.000 DA débutera le 30 juin 2026
Dans le cadre de la préparation anticipée de la rentrée scolaire et sociale 2026-2027, le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé le lancement du versement de l'alloca…
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Droit civil
Contrôle des corps gras : une méthode officielle rendue obligatoire pour la détermination du cuivre, du fer et du nickel
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a signé, le 10 décembre 2025, un arrêté rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en cuivre, fer et nickel dans les corps gras d…
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Droit civil
Gestion des plages : un nouveau décret renforce les missions de la commission de wilaya chargée de l’ouverture et de l’interdiction de la baignade
Le Gouvernement a adopté le décret exécutif n° 26-210 du 26 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-112 du 13 avril 2004 relatif aux missions, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la c…
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Droit civil
Déchéance de la nationalité algérienne : composition et le fonctionnement de la commission spéciale
Le Gouvernement a adopté le décret exécutif n° 26-209 du 26 mai 2026 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée de l'examen des dossiers de déchéance de la nationalité al…
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Droit civil
CNR : les retraités nés en juin invités à renouveler leurs documents à distance
Le Fonds national de retraite (CNR) a appelé les bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation de retraite nés au mois de juin à procéder au renouvellement périodique de leurs documents justificatifs au cours du mois d…
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Droit civil
Algérie : un nouveau cadre pour la valorisation des entraîneurs de haut niveau
Le Gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-204 du 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs . Ce texte, publié au Journal offici…
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Droit civil
Baccalauréat 2026 : le ministère de l’Éducation nationale renforce les mesures d’organisation et de contrôle
À quelques jours du début des épreuves du baccalauréat session 2026, le Ministère de l'Éducation nationale a publié, le 1er juin 2026, un communiqué précisant plusieurs mesures organisationnelles destinées à garantir le…
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Droit civil
Énergies renouvelables : création d’une plateforme technologique d’essais au CDER
Un arrêté interministériel du 30 mars 2026 prévoit la création d’un service commun de recherche au sein du Centre de développement des énergies renouvelables (CDER), sous la forme d’une plateforme technologique dédiée au…
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Droit civil
Formation spécialisée : le ministère de l’Éducation fixe les nouvelles règles de promotion des cadres de l’enseignement
Un arrêté interministériel du 17 mars 2026 vient fixer les modalités d’organisation, d’évaluation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée destinée à la promotion dans plusieurs grades re…
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Droit civil
Réorganisation de l’Office algérien de métrologie : un nouvel arrêté redéfinit la structure de l’OAM
L’Algérie a adopté un nouvel arrêté interministériel en date du 26 mars 2026 fixant l’organisation interne de l’Office algérien de métrologie (OAM). Pris en application du décret exécutif n°24-276 du 13 août 2024 relatif…
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