Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit pénal
Protection des mineurs délinquants : l’Algérie renforce la formation des personnels des centres spécialisés
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a lancé, le 15 septembre 2026, une session de formation destinée à 800 agents des centres spécialisés de protection des mineurs délinq…
3 min
Droit pénal
Réforme du Code de procédure pénale algérien : modernisation de la justice pénale
Adoptée par le Parlement et promulguée le 3 août 2025, la l oi n° 25-14 portant nouveau code de procédure pénale marque une réforme majeure dans le système judiciaire algérien. Publiée au Journal officiel n°54, cette loi…
18 min
Droit pénal
Décret exécutif n°24-242 : Cadre des programmes de contrôle interne contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le décret exécutif n° 24-242 du 23 juillet 2024 introduit des dispositions visant à renforcer les programmes de contrôle interne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l…
3 min
Droit pénal
La réinsertion sociale des détenus en Algérie
En Algérie, la réinsertion sociale des détenus est un pilier fondamental de la politique pénitentiaire, comme en témoigne la loi n° 05-04 du 6 février 2005 . Ce texte législatif établit un cadre structuré pour la rééduca…
2 min
Droit du numérique
Comment déposer une plainte électronique en Algérie
Dans le cadre de sa démarche de simplification et de numérisation de la justice, le Ministère de la Justice en Algérie a mis en place une nouvelle initiative visant à faciliter les démarches judiciaires pour les citoyens…
2 min
Droit pénal
Mandat de dépôt, Mandat d'arrêt et Mandat d’amener
En matière de procédure pénale, les mandats sont des instruments juridiques qui revêtent une grande importance dans le cadre des enquêtes et poursuites judiciaires. Pourtant, dans le langage commun, les différences entre…
6 min
Droit pénal
Prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : nouvel outil pour protéger l'économie nationale
Le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, présenté il y a quelques jours à l'Assemblée Populaire Nationale, a été pensé comme un outil de prot…
5 min
Droit pénal
L'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
En Algérie, durant ces dernières années, la lutte contre la drogue et la toxicomanie est devenue une priorité nationale, et un vrai défi à relever pour l’Etat algérien. Un fléau qui s’étend rapidement, partout dans les r…
2 min
Droit pénal
Le Maghreb, terrain de chasse des princes du Golf : ont-ils le droit
Malgré les lois nationales et les conventions internationales, qui protègent les espèces animales rares dans le monde, la chasse de ces derniers semble être le hobby favori des émirs du Golfe. Les princes des pays du Gol…
4 min
Droit social
La protection du patrimoine culturel : des sanctions réellement appliquées
Qui ne s’est pas baladé dans les ruines romaines de Tipaza, au Jardin d’essai, dans le sud algérien ou dans d'autres régions spectaculaires de l'Algérie, sans s’être aperçu des tags, graffitis ou autres détériorations de…
3 min
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