Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit social
Répartition des cotisations de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries : publication d’un nouvel arrêté applicable aux secteurs du BTPH
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a signé, le 15 avril 2026, un arrêté fixant la nouvelle répartition des cotisations recouvrées par la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempér…
3 min
Droit social
Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail : une composition élargie par le décret exécutif n° 26-214
Le décret exécutif n° 26-214 du 26 mai 2026, publié au Journal officiel, modifie et complète le décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national d’hy…
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Droit social
CASNOS : les travailleurs non salariés appelés à régulariser leurs cotisations avant le 30 juin 2026
Le Fonds national de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) a rappelé aux travailleurs exerçant une activité pour leur propre compte l'obligation de s'acquitter de leur cotisation annuelle au plus tard le 30 juin 202…
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Droit social
La CNDP algérienne précise les règles sur la biométrie au travail
À l’heure où de plus en plus d’entreprises et d’administrations remplacent les feuilles de présence, badges classiques ou registres papier par des systèmes numériques de contrôle d’accès, la question de l’usage des empre…
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Droit social
Algérie : revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale à compter du 1er mai 2026
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a publié un arrêté en date du 16 avril 2026 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. Le texte entrera en vigueur à com…
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Droit social
Renforcement de la protection des travailleurs : un cadre réglementaire strict pour l’exposition au plomb
Le décret exécutif n°26-143 du 30 mars 2026 marque une avancée significative dans le dispositif algérien de prévention des risques professionnels, en établissant un cadre juridique complet visant à protéger les travaille…
4 min
Droit social
Formation des chômeurs : un cadre renforcé pour améliorer l’employabilité
Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’ arrêté interministériel du 15 février 2026 marque une étape importante dans la politique de formation professionnelle des bénéficiaires…
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Droit social
Prévention des drogues en milieu professionnel : obligation d’adaptation des règlements intérieurs
La réglementation des relations de travail en Algérie repose principalement sur la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, texte fondateur qui encadre les droits et obligations des employeurs et…
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Droit social
Renouvellement des pensions : enjeux juridiques et digitalisation
Le communiqué publié par la Caisse Nationale des Retraites (CNR), invitant les bénéficiaires nés au mois de mars à procéder au renouvellement de leurs documents justificatifs durant mars 2026, s’inscrit dans le cadre du…
3 min
Droit social
Les établissements d’aide par le travail en Algérie : un nouveau cadre juridique au service de l’inclusion et de la professionnalisation
La publication du décret exécutif n° 26-99 du 31 janvier 2026 relatif aux conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements d’aide par le travail consacre une réforme majeure dans la politiqu…
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