Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
APN : la fiscalité pétrolière indépendante adoptée
Lors d'une séance plénière , les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, en date du jeudi 14 novembre 2019, à la majorité la loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux…
2 min

Droit fiscal
La nouvelle fiscalité des avocats
L'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et le Chambre nationale des notaires ont soulevé, jeudi, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), leurs préoccupations conce…
2 min

Droit fiscal
Fiscalité environnementale Algérie : le PLF 2020 prévoit le rehaussement de la taxe de pollution
Après l'augmentation de la taxe sur les sacs en plastique et l'annonce du projet d'économie circulaire en Algérie , le Ministère de l'environnement et des énergies renouvelables poursuit ses actions dans le sens de la fi…
3 min

Droit fiscal
مشروع قانون المالية 2020: لا زيادة في الرسم على القيمة المضافة
الجزائر - أكد وزير المالية، محمد لوكال يوم الثلاثاء أن مشروع قانون المالية لسنة 2020 "لا ينص على أية زيادة في الرسم على القيمة المضافة". و في حديث خص به وأج أكد الوزير أن "نسبة الرسم على القيمة المضافة المعمول بها تم الا…
1 min

Droit fiscal
PLF 2020 : le taux de la TVA inchangé
ALGER- Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 "ne prévoit aucune augmentation de la TVA", a affirmé mardi le ministre des Finances, Mohamed Loukal. "Le taux de la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) en vigueur est mai…
1 min

Droit fiscal
ضريبة مقتطعة على الممتلكات: مشروع قانون المالية لـ 2020 يحدّد الأحكام الأولى.
ينص مشروع قانون المالية لـ 2020 على فرض ضريبة مقتطعة على الممتلكات بقيمة تتراوح من 100 ألف دينار إلى 500 ألف دينار. ضريبة على الثروة: ماذا ستكون القاعدة الضريبية؟ تتكون القاعدة الخاضعة للضريبة على الأصول العقارية من ممتل…
1 min

Droit fiscal
Impôt libératoire sur le patrimoine : le PLF 2020 énonce les premières dispositions.
Le projet de loi de finances (PLF 2020) prévoit un nouvel impôt dit libératoire sur le patrimoine. Sa valeur s’élèvera entre 100.000 DA à 500.000 DA . Impôt sur le patrimoine : quelle sera la base imposable ? L'assiette…
2 min

Droit fiscal
الضرائب البيئية في الجزائر: زيادة بنسبة 500٪ على ضريبة الأكياس البلاستيكية.
توفر الحكومة ووزير البيئة والطاقات المتجددة بشكل أساسي حماية للبيئة لعدة سنوات من خلال فرض الضرائب البيئية في الجزائر. ويمثّل هذا الأخير مجموعة من الضرائب والرسوم المفروضة على شخص ملوث أو منتج. الضرائب البيئية: هل يتم إع…
2 min

Droit fiscal
Fiscalité environnementale en Algérie : hausse de 500% au titre de la taxe sur les sacs en plastique.
La protection de l'environnement assurée principalement par le gouvernement et le Ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables se voit depuis des années consacrée par la fiscalité environnementale en Algérie…
3 min

Droit fiscal
Entrepreneuriat : les start-up exemptées d'impôts.
A l'ouverture de la conférence nationale sur les start-up, M. Bedoui a fait état de l'introduction de dispositions dans le projet de loi de finances (PLF 2020) relatives à l'exonération des start-up et des investissement…
1 min

Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.
