Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Contrôle fiscal : la DGI précise les nouvelles modalités de notification des actes de procédure et des rôles d'imposition
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n°48/MF/DGI/LF.2026 du 13 juin 2026 afin d'expliquer les modifications introduites par la loi de finances pour 2026 en matière de notification des actes de pr…
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Droit fiscal
La DGI proroge jusqu’au 30 juillet 2026 le délai de souscription de la déclaration prévisionnelle série G n°12
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, par un communiqué , la prorogation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration prévisionnelle série G n°12 au titre de l’exercice 2026. Initialement fixée a…
2 min

Droit fiscal
Réforme des droits d’enregistrement en Algérie : relèvement des sanctions et ajustements techniques du Code de l’enregistrement
La loi de finances pour 2026 poursuit l’effort de modernisation et de rationalisation du système fiscal algérien à travers une série de modifications ciblées du Code de l’enregistrement. Ces ajustements ont été précisés…
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Droit fiscal
Taxe sur la consommation des carburants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°47/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à la taxe sur la consommation des carburants. Cette…
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Droit fiscal
Les nouvelles obligations fiscales des entreprises étrangères intervenant en Algérie
Dans le prolongement des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, l'administration fiscale algérienne a publié la circulaire n°45/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative aux obligations fiscales des entrep…
5 min

Droit fiscal
Entreprises non résidentes établies en Algérie : la DGI clarifie les règles de détermination du résultat fiscal imposable
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 44/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à la détermination du résultat fiscal des entreprises non résidentes établies en Algérie. Cette circulaire comm…
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Droit fiscal
Bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes : la DGI précise les nouvelles modalités d’imposition applicables à compter de 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 43/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à l’imposition des bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes. Cette circulaire commente les modi…
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Droit fiscal
La DGI met en place des guichets « Tasswiya » pour accompagner les contribuables dans la régularisation de leur situation fiscale
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la création de guichets spécialisés dénommés « Tasswiya » au niveau de l’ensemble des recettes des impôts classiques, des Centres de proximité des impôts (CPI) et des Cent…
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Droit fiscal
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : de nouvelles obligations pour les commerçants de métaux et pierres précieux
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 28/MF/DGI/LF.2026 du 5 mai 2026 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur du co…
4 min

Droit fiscal
Exonération des droits d’enregistrement sur les logements acquis dans le cadre de la promotion immobilière : les précisions de la DGI pour 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 42/MF/DGI/LF 2026 du 19 mai 2026 relative à l’exonération des droits d’enregistrement applicables aux actes d’acquisition d’immeubles ou de fractions d’imm…
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