Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Le dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire
La Direction Générale des Impôts (DGI) a institué, à travers un communiqué fondé sur l’article 93 de la loi de finances pour 202 6, un mécanisme exceptionnel de régularisation fiscale volontaire. Ce dispositif, reposant…
3 min

Droit fiscal
Nouveaux contribuables : irrévocabilité du choix du régime fiscal selon la circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026
La loi de finances pour 2026 a introduit une modification importante concernant les modalités d’imposition des nouveaux contribuables. La circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 précise les conditions d’applicatio…
2 min

Droit fiscal
Paiement électronique et fiscalité des entreprises : reconduction de la déduction des commissions selon la circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a décidé de prolonger une mesure incitative visant à encourager le développement des paiements électroniques. La circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026 du 0…
2 min

Droit fiscal
Revenus des capitaux mobiliers : révision du taux de l’IRG selon la circulaire n°08/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre des mesures introduites par la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a procédé à un ajustement du régime d’imposition applicable aux revenus des capitaux mobiliers. La circulaire n°08/MF/DGI/L…
3 min

Droit fiscal
Plus-value immobilière et IRG : nouvelles modalités de détermination du prix d’acquisition selon la circulaire n°09/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a introduit un aménagement important concernant le calcul de la plus-value immobilière soumise à l’impôt sur le revenu global (IRG). La c…
3 min

Droit fiscal
La mise en place d’un délai pour les réclamations liées aux excédents de versement IRG et IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°04/MF/DGI/LF.2026 en date du 4 mars 2026. Cette circulaire précise l’instauration d’un délai lé…
3 min

Droit fiscal
La réforme de la procédure de remboursement des excédents de versement en matière d’IRG et d’IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a engagé une réforme significative du traitement des excédents de versement en matière d’impôt sur le revenu global (…
4 min

Droit fiscal
L’évolution du régime des commissions de recours en matière fiscale : analyse de la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative aux mesures applicables aux commiss…
3 min

Droit fiscal
La réinstauration du recours préalable en matière de contentieux fiscal : analyse de la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative au contentieux fiscal, notamment en matière de…
3 min

Droit fiscal
La réforme récente du Code du timbre en Algérie : modernisation fiscale et adaptation aux réalités économiques
Le droit de timbre constitue l’un des instruments fiscaux traditionnels du système fiscal algérien. Il s’applique à un grand nombre d’actes administratifs, judiciaires ou commerciaux, notamment lors de l’établissement de…
4 min

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