Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
La réforme de la procédure de remboursement des excédents de versement en matière d’IRG et d’IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a engagé une réforme significative du traitement des excédents de versement en matière d’impôt sur le revenu global (…
4 min
Droit fiscal
L’évolution du régime des commissions de recours en matière fiscale : analyse de la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative aux mesures applicables aux commiss…
3 min
Droit fiscal
La réinstauration du recours préalable en matière de contentieux fiscal : analyse de la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative au contentieux fiscal, notamment en matière de…
3 min
Droit fiscal
La réforme récente du Code du timbre en Algérie : modernisation fiscale et adaptation aux réalités économiques
Le droit de timbre constitue l’un des instruments fiscaux traditionnels du système fiscal algérien. Il s’applique à un grand nombre d’actes administratifs, judiciaires ou commerciaux, notamment lors de l’établissement de…
4 min
Droit fiscal
La vignette automobile 2026 en Algérie: dématérialisation, aménagement des délais et évolution du régime fiscal
Le communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), relatif à l’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2026, s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration fiscale et d’adaptation du…
3 min
Droit fiscal
Déclarations fiscales G12 bis, G50 et G50 ter : mesures exceptionnelles liées aux perturbations du système « Jibayatic »
La Direction générale des impôts (Direction générale des impôts) a publié un communiqué relatif aux modalités de souscription des déclarations fiscales des séries G n°12 bis, G50 et G50 ter, en raison des travaux d’améli…
2 min
Droit fiscal
Dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, le législateur algérien a instauré, à travers l’article 122 , un dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 20…
3 min
Droit fiscal
Vignette automobile 2026 : prorogation du délai de paiement jusqu’au 31 mai
La vignette automobile constitue en Algérie une obligation fiscale annuelle à la charge des propriétaires de véhicules automobiles. Prévue par le code du timbre, elle prend la forme d’un droit fixe dont le paiement condi…
3 min
Droit fiscal
La régularisation fiscale volontaire en Algérie
Le 26 janvier 2026, la Direction Générale des Impôts (DGID) a adressé une note officielle (n°01 و م / م ع ض 26) à l’ensemble des directeurs régionaux et centraux, ainsi qu’aux responsables des services de contrôle fiscal…
3 min
Droit fiscal
Fiscalité : généralisation du dépôt électronique des déclarations fiscales à compter du 1er janvier 2026
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué relatif aux nouvelles modalités de souscription des déclarations fiscales , telles que prévues par la loi de finances pou…
2 min
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