Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit bancaire
Gouvernance des sociétés cotées en Algérie : la COSOB impose un nouveau cadre de reporting extra-financier ESG
La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) renforce les exigences de transparence applicables aux sociétés cotées en Algérie. Par son instruction n° 26-08 du 28 octobre 2026, elle dé…
6 min

Droit bancaire
Sukuk souverains : la COSOB impose aux intermédiaires en opérations de bourse de former leurs personnels à la finance islamique
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) demande aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB) de renforcer les compétences de leurs personnels en matière de finance islamique a…
4 min

Droit bancaire
Capital-investissement : la COSOB précise les modalités de calcul du ratio de division des risques
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a publié une position n° 02/2026 du 28 octobre 2026 , relative aux modalités de calcul du ratio de division des risques applicable aux soci…
5 min

Droit bancaire
Affacturage en Algérie : la Banque d’Algérie précise les modalités pratiques applicables aux banques et établissements financiers
La Banque d’Algérie a adopté l’instruction n° 09-2026 du 7 octobre 2026 , fixant les modalités pratiques d’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers. Ce texte précise les condi…
4 min

Droit bancaire
Marché financier : la COSOB adopte un cadre réglementaire dédié aux titres verts
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, le 18 octobre 2026, l’adoption du règlement n° 26-01, modifiant et complétant le règlement n° 23-04 relatif au règlement général…
4 min

Droit bancaire
Finance islamique : la Banque d’Algérie fixe les règles de déclaration des états comptables périodiques
L’Instruction n° 12-26 du 7 octobre 2026 de la Banque d’Algérie fixe les règles d’élaboration et de déclaration des états comptables périodiques des banques et établissements financiers exerçant des opérations de banque…
3 min

Droit bancaire
L'Instruction n° 10-26 du 7 octobre 2026 de la Banque d'Algérie : un plan d'attributs réglementaires pour mieux ventiler les opérations bancaires
La Banque d'Algérie a adopté l'instruction n° 10-26 du 7 octobre 2026 , qui fixe la liste des attributs réglementaires applicables aux banques, aux établissements financiers et aux prestataires de services de paiement (P…
5 min

Droit bancaire
Affacturage : la Banque d’Algérie encadre le financement des créances commerciales
Le règlement n° 26-03 du 13 août 2026 relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers fixe pour la première fois, dans le cadre présenté par le texte, un ensemble de règl…
6 min

Droit bancaire
Banque d’Algérie : de nouvelles mesures pour faciliter l’accès des ménages aux produits et services bancaires
La Banque d’Algérie a publié, le 29 juillet 2026, la Note n° 03 aux banques et établissements financiers, consacrée à la facilitation de l’accès des ménages aux produits et services bancaires. Cette note s’inscrit dans u…
5 min

Droit bancaire
Exportations de biens et de services : la Banque d’Algérie fixe un délai de 48 heures pour la domiciliation bancaire
La Banque d’Algérie a adressé, le 28 juillet 2026, une note aux banques intermédiaires agréées afin de rappeler les règles applicables à la domiciliation bancaire des opérations d’exportation de biens et de services. La…
4 min

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