Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit bancaire
Transparence boursière et gouvernance des sociétés cotées : approbation du nouveau règlement de la COSOB
L’évolution du cadre juridique régissant le marché financier algérien s’inscrit dans une dynamique de modernisation des mécanismes de transparence et de renforcement de la gouvernance des sociétés faisant appel public à…
3 min
Droit bancaire
Importation des légumes secs et du riz: les banques tenues de refuser les domiciliations hors OAIC
Dans le cadre de la politique de régulation du commerce extérieur et de sécurisation de l’approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base, les pouvoirs publics ont engagé une nouvelle mesure structu…
4 min
Droit bancaire
Taux d’intérêt excessifs : ce que change la note n°02-2025 de la Banque d’Algérie pour le premier semestre 2026
La Banque d’Algérie a publié la note n°02-2025 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2026. Ce texte, émis par la Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Ba…
4 min
Droit bancaire
Droit de change pour les voyages à l’étranger : Bank of Algeria rappelle les règles strictes
La Banque d’Algérie a publié, le 23 décembre 2025, une nouvelle note adressée à l’ensemble des banques afin de rappeler les règles encadrant l’octroi du droit de change pour les voyages à l’étranger. Cette note s’inscrit…
2 min
Droit bancaire
Renforcement du devoir de vigilance bancaire : la Banque d’Algérie précise les règles applicables aux opérations en espèces
Dans un contexte marqué par la lutte renforcée contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les risques financiers illicites, la Banque d’Algérie a adressé aux établissements bancaires une note rappela…
2 min
Droit bancaire
Le nouveau droit de change pour voyage à l’étranger : cadre juridique, modalités d’accès et sanctions prévues par la réglementation algérienne
La Banque d’Algérie a publié, le 7 décembre 2025, un communiqué rappelant les règles applicables au droit de change pour voyage à l’étranger, à la suite de la décision du Président de la République d’en augmenter le mont…
3 min
Droit bancaire
Exclusivité d’importation des légumes secs et du riz par l’OAIC : analyse juridique de la Note ABEF n°854/DG/2025
Le 24 novembre 2025, l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers (ABEF) a diffusé la Note n°854/DG/2025 à destination de l’ensemble des banques. Cette note informe les établissements financiers…
3 min
Droit bancaire
Nouvelles lignes directrices 05/2025 : comment l’Algérie renforce son bouclier contre les risques financiers mondiaux
À l’heure où les flux financiers traversent les frontières à la vitesse d’un clic, les institutions financières du monde entier sont en première ligne face à trois menaces majeures : le blanchiment d’argent, le financeme…
4 min
Droit bancaire
Une nouvelle étape pour la finance islamique en Algérie
Le 18 septembre 2025 , le Ministre des Finances algérien a pris une décision majeure : lancer une émission de Sukuk souverains pour un montant de 296,65 milliards de dinars algériens. Si ce terme peut sembler technique p…
4 min
Droit bancaire
La Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB) en Algérie : Ce que change la loi de finances pour 2025
En Algérie, toute opération d’importation de biens ou de services depuis l’étranger est soumise à certaines formalités bancaires. L’une des étapes clés est la domiciliation bancaire, c’est-à-dire l’enregistrement de la f…
4 min
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