Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de l'arbitrage
L’Algérie se dote d’une Direction générale de l’arbitrage international
Le décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 marque une évolution importante dans l’organisation institutionnelle de l’arbitrage international en Algérie. Le texte crée, au sein des servic…
9 min
Droit de l'arbitrage
Le règlement d’arbitrage
Le règlement d'arbitrage est un document accepté par les parties à un litige préalablement au démarrage de la procédure d'arbitrage. Il permet de définir les modalités pratiques de la procédure d'arbitrage, technique de…
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Droit de l'arbitrage
Quelle est la différence entre l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage ad hoc ?
Arbitrage institutionnel Définition L'arbitrage institutionnel est l’arbitrage mené conformément à des règles de procédure, préétablies, par des institutions d’arbitrage officielles, institutionnalisées, également appelé…
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Droit de l'arbitrage
Les recours contre une sentence arbitrale en droit algérien
Dans notre article relatif à l'exécution des sentences arbitrales en Algérie , nous avions évoqué que des conditions préalables étaient nécessaires pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en Algéri…
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Droit de l'arbitrage
L'exécution des sentences arbitrales en Algérie
L'arbitrage en tant que procédure alternative de règlement des conflits serait vidée de toute substance si les sentences arbitrales rendues ne trouvaient pas à être appliquées. Le terme “sentence” vient du latin sententi…
6 min
Droit de l'arbitrage
La clause compromissoire en droit algérien
La définition de la clause compromissoire en droit algérien est donnée par l ’article 1007 du code de procédure civile et administrative qui la définit comme suit: “ La clause compromissoire est la convention par laquell…
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Droit de l'arbitrage
L'arbitrage international
L’article 1039 du CPCA pose qu’ “est international, au sens du présent code, l'arbitrage qui connaît des litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats.” La convention d’arbitrage En matière d’arbitrag…
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Droit de l'arbitrage
Devenir arbitre en Algérie
L’arbitre , comme le juge, a une mission juridictionnelle de départage. La nature de cette mission exige a priori qu’il présente des qualités d’indépendance et d’impartialité. La doctrine a coutume de parler du principe…
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Droit de l'arbitrage
La composition du tribunal arbitral
Le choix de l’arbitre unique ou de la collégialité L’article 1017 du CPCA prévoit que “Le tribunal arbitral est constitué d'un seul arbitre ou de plusieurs en nombre impair.” En pratique, les parties aiment à privilégier…
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Droit de l'arbitrage
Les litiges qui peuvent être résolus par l'arbitrage en droit algérien
Le sujet pose en réalité la question de l’arbitrabilité du litige. Nous l’avions déjà évoqué dans le détail historique de l’arbitrage en Algérie, l’aptitude à compromettre n’a pas toujours été reconnue. Aujourd’hui encor…
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