Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de consommation
Remboursement de billets d’avion : que prévoit la réglementation algérienne
Il arrive fréquemment que des voyageurs détenteurs des billets non utilisés, ne puissent pas bénéficier d’un remboursement direct. Et pourtant la loi algérienne prévoit ce droit aux passagers aériens. Ce droit s’étend au…
2 min
Droit de consommation
Service après-vente, travaux et réparations
Le service après-vente constitue un ensemble de services destinés à assurer la mise en route, l’entretien et la réparation (si c’est nécessaire) des biens ou services vendus par l’entreprise. Ce service est fourni aux cl…
3 min
Droit de consommation
La délicate obligation d’information du consommateur
Le principe d’information du consommateur est fondamental et obligatoire. Pour que le consommateur puisse faire un choix rationnel, en “toute connaissance de cause” et conformément à ses besoins et à ses moyens, le prest…
3 min
Droit de consommation
Étiquetage et présentation des produits
L'étiquetage des produits alimentaires et non alimentaires est important puisqu’il assure l’information du consommateur, droit essentiel. L’étiquetage du produit assure la traçabilité du produit jusqu’à sa commercialisat…
3 min
Droit de consommation
Les associations de protection de consommateurs en Algérie
Si la réglementation en matière de droit de la consommation existe en droit algérien, les associations de défense des droits des consommateurs jouent également un rôle essentiel. Ces associations contrebalancent les lobb…
3 min
Droit de consommation
Prix et consommateurs en droit algérien
Le prix est l’un des facteurs les plus importants lors d’un achat. Il est possible que les prix varient considérablement, en fonction du type de magasin, du lieu, des marges prises par le commerçant ou encore de la pério…
3 min
Droit de consommation
Garantie légale et garantie supplémentaire
A l’achat d’un bien, le consommateur dispose d’une garantie qui permet de le prémunir contre certains vices du produit que le consommateur, en tant que profane n’aurait pas pu déceler à l’oeil nu, ou sans avoir branché,…
3 min
Droit de consommation
Protection du consommateur : la garantie en droit algérien
La loi relative à la protection du consommateur, donne droit à tout client de restituer un produit dans le cas où il ne répondrait pas aux caractéristiques annoncées lors de l’achat et incluses sur la commande du produit…
4 min
Droit de consommation
Les clauses abusives en Algérie
Le contrat est la loi des parties ! Ce célèbre principe signifie que c’est aux parties de se mettre d’accord sur le contenu du contrat et sur les clauses qu’elles entendent appliquer. On parle de volonté des parties. Cep…
4 min
Droit de consommation
Les 5 règles d’or du consommateur algérien
Il existe de nombreuses méthodes préventives contre les abus des professionnels face aux consommateurs, et de nombreuses réglementations liées à la protection du consommateur. Ces dispositions restent insuffisantes et pa…
4 min
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