Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit pharmaceutique
Agréments pharmaceutiques : les établissements invités à anticiper leur demande de renouvellement
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux les modalités…
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Droit pharmaceutique
Établissements pharmaceutiques : un délai fixé au 10 mars 2027 pour se conformer au nouveau cahier des charges
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux l’obligation d…
3 min
Droit pharmaceutique
Pharmacovigilance en Algérie : l’ANPP met à disposition une deuxième version de la ligne directrice sur les pratiques de confiance réglementaire
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a annoncé, le 27 septembre 2026, la mise à disposition d’une deuxième version de la ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en matière de…
4 min
Droit pharmaceutique
Produits pharmaceutiques : l’ANPP impose la mise à jour des déclarations sur la plateforme « État déclaratif »
Par sa note n° 55/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 du 21 septembre 2026, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) demande à l’ensemble des établissements pharmaceutiques de fabrication de produits pharmaceutiques de pro…
4 min
Droit pharmaceutique
Politique Pharmaceutique Nationale : le ministère de l’Industrie pharmaceutique ouvre une deuxième phase de consultation
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information en date du 3 septembre 2026 , la publication, pour une deuxième consultation, d’une version enrichie et révisée du projet de « Politique Ph…
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Droit pharmaceutique
Établissements pharmaceutiques de fabrication : rappel des obligations relatives à la régularisation des établissements classés
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a publié, le 26 juillet 2026, la note d’information n° 13/MIPP/DPPPER/NOTE2026 destinée aux établissements pharmaceutiques de fabrication. Cette note intervient dans le cadre de…
3 min
Droit pharmaceutique
L'ANPP rappelle les règles d'utilisation de la plateforme « État déclaratif » destinées aux établissements pharmaceutiques
L'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la note n° 50/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 21 juillet 2026, adressée aux établissements pharmaceutiques de fabrication des produits pharmaceutiques, afin de pré…
2 min
Droit pharmaceutique
Suspension du contrôle qualité par l’ANPP : quelles obligations pour les établissements pharmaceutiques après la note n°49/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 ?
Par une note datée du 18 juin 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a annoncé la suspension de la prestation de service relative au contrôle de qualité des produits pharmaceutiques destinée aux ét…
4 min
Droit pharmaceutique
Pharmacovigilance : l’ANPP accorde un délai supplémentaire de trois mois aux établissements pharmaceutiques pour se conformer aux exigences réglementaires
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 8 juin 2026, la note n° 47/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 complétant la note n° 29/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative à la pharmacovigilance. Cette nouvelle instruct…
2 min
Droit pharmaceutique
L’ANPP publie sa ligne directrice sur les inspections réglementaires
L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 31 mai 2026, la note d'information n° 46/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 annonçant la mise à disposition de la nouvelle ligne directrice relative aux inspections…
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