الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون المالية العامة
Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) en Algérie
La collecte des impôts est une mission régalienne de l’Etat. Pour accomplir cette mission il a depuis toujours été mis à la disposition de l’administration fiscale, des prérogatives de puissances publiques extraordinaire…
8 د
قانون المالية العامة
JIBAYA’TIC.DZ : Le portail des déclarations fiscales en ligne
L’Algérie a entrepris de moderniser le service public grâce à la numérisation. La numérisation permet également d'établir un système “efficace” pour alléger et faciliter les procédures. La simplification de la déclaratio…
2 د
قانون المالية العامة
COVID-19 : La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises
La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus (COVID-19). DIRECT…
2 د
قانون المالية العامة
DGI - Prorogation du délai de souscription des déclarations et de paiement des droits et taxes
MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ET DE PAIEMENT DES DROITS ET TAXES Mise en œuvre du dispositif national de prévention et…
1 د
قانون المالية العامة
Communiqué officiel : report de la date de déclaration de l'IFU
La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l’Impôt forfaitaire unique (IF…
1 د
قانون المالية العامة
Délais de déclaration pour l'IFU : communiqué du ministère des Finances
La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l' Impôt forfaitaire unique (I…
1 د
القانون الرقمي
E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
2 د
قانون المالية العامة
La suppression de l’IRG pour les bas salaires annoncée par Abdelmadjid Tebboune
Le président Abdelmadjid Tebboune a confirmé l’intention de faire passer une loi de finances complémentaire de celle pour 2020. Cette annonce a été faite le mercredi 22 janvier 2020, à l’occasion d’une entrevue accordée…
1 د
قانون المالية العامة
Droits d’enregistrement : réintroduction d’une taxe pour les documents judiciaires
À compter du 1er janvier 2020, certains documents utilisés dans le cadre de procédures devant les tribunaux (actes judiciaires) sont de nouveau taxés (la taxe avait été supprimée par la loi de finances 2015). Cependant,…
1 د
قانون المالية العامة
Les start-up algériennes exemptées de TVA et d'IBS : explications
La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajout…
2 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.