الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون المالية العامة
Bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes : la DGI précise les nouvelles modalités d’imposition applicables à compter de 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 43/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à l’imposition des bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes. Cette circulaire commente les modi…
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قانون المالية العامة
La DGI met en place des guichets « Tasswiya » pour accompagner les contribuables dans la régularisation de leur situation fiscale
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la création de guichets spécialisés dénommés « Tasswiya » au niveau de l’ensemble des recettes des impôts classiques, des Centres de proximité des impôts (CPI) et des Cent…
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قانون المالية العامة
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : de nouvelles obligations pour les commerçants de métaux et pierres précieux
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 28/MF/DGI/LF.2026 du 5 mai 2026 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur du co…
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قانون المالية العامة
Exonération des droits d’enregistrement sur les logements acquis dans le cadre de la promotion immobilière : les précisions de la DGI pour 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 42/MF/DGI/LF 2026 du 19 mai 2026 relative à l’exonération des droits d’enregistrement applicables aux actes d’acquisition d’immeubles ou de fractions d’imm…
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قانون المالية العامة
Commerce des métaux précieux : la Direction générale des impôts précise les nouvelles obligations applicables à partir de 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 34/MF/DGI/LF.2026 du 5 mai 2026 relative à l'encadrement des activités portant sur le commerce des métaux précieux. Ce texte a pour objet d'expliquer les m…
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قانون المالية العامة
Vignette automobile 2026 : la DGI proroge le délai légal d’acquisition jusqu’au 10 juin
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, à travers un communiqué officiel , la prorogation du délai légal d’acquisition de la vignette automobile au titre de l’année 2026. Cette mesure concerne l’ensemble des pr…
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قانون المالية العامة
Revalorisation de l’indemnité de présence des membres des commissions de recours des impôts
L’arrêté du 19 mars 2026 , pris par le ministre des finances, fixe les nouveaux montants de l’indemnité de présence et de participation allouée aux membres des commissions de recours des impôts. Pris en application de l’…
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قانون المالية العامة
La réforme de la taxe intérieure de consommation par la loi de finances 2026 : rationalisation fiscale et redéploiement budgétaire
La circulaire n°20/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des articles 54 et 55 de la loi de finances pour 2026. Elle porte sur le réaménagement du régime juridique de la taxe intérie…
3 د
قانون المالية العامة
La circulaire du 20 avril 2026 relative à la taxe locale de solidarité : une correction formelle sans portée normative
La circulaire n°24/MF/DGI/LF.2026 du 20 avril 2026 , émanant de la Direction Générale des Impôts, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 29 de la loi de finances pour 2026. Elle concerne la modification…
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قانون المالية العامة
La reconfiguration de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à la lumière de la loi de finances pour 2026
La circulaire n° 22/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 , émanant de la Direction générale des impôts, a pour objet de préciser les modifications introduites par l’article 102 de la loi de finances pour 2026 concernant la ta…
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