الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون الاستهلاك
La publicité mensongère en Algérie
Il est entendu par publicité toute communication ayant pour objectif direct ou indirect de promouvoir la vente de biens ou services, quel que soient le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre. La publicité peut…
4 د
قانون الاستهلاك
Certification ISO, abus de langage et tromperie du consommateur
La norme ISO est un document officiel, qui permet de fixer des règles et une marche à suivre pour des procédures relatives à tout type de secteur. La norme permet de définir la meilleure manière de procéder lorsque l’on…
3 د
قانون الاستهلاك
Le comité national de codification en code à barres
Après la décision récente de créer une obligation d’apposer un code à barre sur les denrées alimentaires et produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine, il…
3 د
قانون الاستهلاك
Obligation des codes barres applicable aux produits importés
Les produits importés doivent porter un code à barre délivré par une organisation reconnue dans leur pays d'origine. L’article 9 de l' arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les con…
3 د
قانون الاستهلاك
Les denrées alimentaires préemballées
Depuis l’apparition de la covid 19, le repli économique grandissant en Algérie a fait naître de nombreuses vocations d’artisans notamment mais également d’industriels en matière alimentaire. On trouve fréquemment aujourd…
4 د
قانون الاستهلاك
L’exigence d’un code barre pour les produits de consommation
L’heure de la fin de l’approximation a sonné ! Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé l’entrée en vigueur de l’exigence du code barre sur les produits destinés à la consommation humaine de…
3 د
قانون الاستهلاك
Le e-paiement
Le ministère du Commerce a porté, depuis un certain temps, à la connaissance des commerçants, l’obligation de mettre, à la disposition des consommateurs des instruments de paiement électronique, pour leur permettre de ré…
3 د
قانون الاستهلاك
Véhicule de tourisme et loi de finance 2022
Le secteur automobile en Algérie est de nouveau dans le marasme. Le pays est plongé dans une crise majeure. La crise automobile en Algérie n'est pas récente et remonte à quelques années. La loi de finance pour 2022 intro…
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قانون الاستهلاك
Les ventes à perte
La vente à perte est une pratique commerciale qui consiste à vendre sur les marchés extérieurs à des prix inférieurs à ceux du marché national, ou même inférieurs au prix de revient . Elle est considérée comme déloyale p…
3 د
قانون الاستهلاك
La vente en soldes
Soldes d’hiver, soldes d’été, black friday… à l’approche de ces périodes tant attendues, il semble bon de faire un point sur le sujet. La vente en soldes représente une vente au détail précédée ou accompagnée de publicit…
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