Les jeux Méditerranéens représentent l'événement sportif pluridisciplinaire le plus important de la méditerranée. Il se réfère, selon la charte du Comité International des Jeux Méditerranéens, à une compétition multisports durant laquelle les athlètes de tous les pays du bassin méditerranéen se rencontrent. Cet événement est organisé chaque quatre (4) ans. Cette année, l’Algérie se réjouit à l’idée d'accueillir tous ces athlètes dans la ville d’Oran.
Quelle est l’organisation des JM Oran 2022 ? Quel est le cadre réglementaire local ou international qui régit les mesures nécessaires au bon déroulement des jeux méditerranéens ?
JM Oran 2022 : Quel est le programme
Les Jeux Méditerranéens, célébrés tous les quatre ans, constituent pour les pays du Bassin Méditerranéen l’événement sportif pluridisciplinaire le plus important après les Jeux Olympiques. A cet effet, Ils rassemblent les délégations sportives des Comités Nationaux Olympiques méditerranéens membres du CIJM dans plus de 25 disciplines sportives.
En cette année de 2022, la 19ème édition des JM est organisé par la ville d’Oran en Algérie, proposant ainsi, le programme suivant :
Le 25 Juin : Ouverture des jeux
Le 26 Juin : Badminton à Oued Tlélat, Volley-ball à Bir El Djir et Palais des sports , Handball à Arzew, Boules au mini complexe de la LOFA (Es-senia), Tir à l’arc à l’annexe du stade olympique, Tennis de table et karaté au Centre des convention d’Oran (CCO), Boxe au Palais des expositions, Football au Stade olympique d'Oran, Natation
Le 27 Juin : Badminton, Boules (Lyonnaise, Pétanque, Raffa), Boxe, Football au stade Mers El Hadjadj, Handball, Karaté, Lutte, Natation, Tennis au complexe de tennis Habib Khelil, qui se situe à Haï El Salam (ex Saint-Hubert), Tennis de table , Tir-à-l’arc, La Voile, Voley-ball.
Le 28 Juin : Badminton, Boules, Boxe, Football, Gymnastique, Hand-ball, Lutte, Natation, Tennis, Tennis de table, Tir à l’arc, la Voile, Voley-ball.
Le 29 Juin : Badminton, Boules, Boxe, Football, Gymnastique, Hand ball, Judo, Lutte, Natation, Tennis, Tennis de table, Tir, Voile, Volley-ball.
Le 30 Juin : Badminton, Basket-ball, Boxe, Cyclisme, Football, Gymnastique, Handball, Judo, Lutte, Natation, Tennis, Tennis de table, Tir , Voile, Volley-ball, Water-polo.
Le 1er Juillet : Athlétisme , Basket-ball, Boxe, Gymnastique, Hand-ball, Judo, Sport-equestre, Tennis, Tir, Voile, Volley-ball, Water-polo.
Le 2 Juillet : Athlétisme , Basket-ball, Cyclisme, Escrime, Football, Hand-ball, Voile , Volley-ball, Water-polo
Le 3 Juillet : Athlétisme, Basket-ball, Escrime, Football, Haltérophilie, Hand-ball, Sports-équestres, Taekwondo, Voile, Water-polo.
Le 4 Juillet : Athlétisme, Cyclisme, Football au stade Ahmed Zabana, Haltérophilie, Hand-ball, Taekwando, Volley-ball, Water-polo.
Le 5 Juillet : Handball, Water-polo.
Le 6 Juillet : Clôture.
Cadre juridique des JM
La charte du CIJM (COMITÉ INTERNATIONAL DES JEUX MÉDITERRANÉENS), ce comité a pour rôle de promouvoir le sport et l’Olympisme, les idéaux et les valeurs dont ils sont porteurs, dans les pays du bassin Méditerranéen.
Statut juridique du CIJM
Il est précisé selon les dispositions de la charte du CIJM, que ce dernier est une organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif, à forme d’association et soumise à la législation du lieu de son siège, sa mission est de définir et de mettre en œuvre la politique générale de l’institution, ainsi que les conditions et modalités y afférentes, dans le respect des dispositions de la Charte du CIJM.
Les organes du CIJM
Le CIJM comporte les organes suivants :
- L’Assemblée Générale
- Le Comité Exécutif
- Le Bureau Exécutif
- Le Président.
Les règles relatives à l’organisation des Jeux Méditerranéens
- La célébration :
Les JM, sont célébrés tous les quatre ans, par un pays hôte, n’excédant pas les treize jours.
- Election de la ville hôte :
L'élection de la ville hôte entre dans les prérogatives de l'Assemblée Générale, selon des critères bien définis dans la charte des jeux méditerranéens, tels que :
- La demande d’organisation des Jeux Méditerranéens doit être faite au CIJM par l’autorité officielle de la ville concernée avec l’approbation du CNO.
- La ville a le devoir de garantir que les Jeux Méditerranéens seront organisés à la satisfaction du CIJM selon les conditions requises.
- La ville s’engage par écrit à respecter les "normes techniques prescrites" par les FI de chaque sport inclus dans le programme des Jeux Méditerranéens.
- Toute ville candidate doit fournir des garanties financières jugées satisfaisantes par le CE du CIJM, émanant des collectivités locales, régionales ou nationales de l’Etat ou de tiers.
- Site des Jeux Méditerranéens :
Tous les sports doivent se dérouler dans la ville hôte des Jeux Méditerranéens ou dans sa proche banlieue, sauf si le CIJM accorde l’autorisation d’organiser certaines épreuves dans d’autres villes du même pays. La cérémonie d’ouverture et/ou la cérémonie de clôture doivent être organisées dans la ville hôte
- Comité d’organisation :
L’organisation des Jeux Méditerranéens est confiée par le CIJM conjointement au CNO du pays de la ville hôte et à la ville hôte elle-même. Le CNO constitue dans ce but un COJM qui dès le moment de sa constitution communique directement avec le CE du CIJM dont il reçoit les instructions. Ce dernier doit être :
- Doté de la personnalité juridique
- Constitué dans les six mois qui suivent l’attribution des Jeux à une ville par l’AG du CIJM,
- Implanté dans la ville hôte des Jeux.
- Dès sa constitution, et jusqu’à la fin de sa liquidation, le COJM a l’obligation de conduire toutes ses activités conformément à la Charte du CIJM, au contrat conclu entre le CIJM, le CNO et la ville hôte, ainsi qu’aux instructions du CE du CIJM.
- En cas de violation des règles prescrites ou de manquement aux engagements souscrits dans le contrat et ses annexes, le CE du CIJM est en droit de retirer – en tout temps et avec effet immédiat – l’organisation des Jeux Méditerranéens à la ville hôte, au COJM, et au CNO sans préjudice de la réparation des dommages ainsi causés au CIJM
- Obligations particulières :
La ville hôte des JM, se doit de se charger de plusieurs responsabilité telles que :
- Tous les frais de déplacement et de séjour conformément aux termes du contrat signé entre le CIJM et conjointement la Ville hôte et son CNO, des personnes physiques et morales désignées par le CIJM
- tous les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les membres du CE du CIJM qui auraient été expressément autorisés par une décision du CE du CIJM à visiter le pays organisateur pour des circonstances spéciales en dehors des réunions régulières du CE du CIJM.
- prendre en charge les frais de séjour (hébergement et restauration) des invités du CE du CIJM.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
