Le commerce de troc frontalier est destiné à faciliter l'approvisionnement des populations résidant dans certaines zones reculées du sud Algérien. Depuis longtemps, les pouvoirs publics accordent une grande importance aux régions frontalières de l’Algérie en vue de contribuer au développement local et promouvoir les exportations hors hydrocarbures notamment vers le Niger, le Mali, la Mauritanie, la Libye et d’autres pays africains. Par exemple, l’an dernier quelque 14.081 têtes bovines, ovines, caprines et camelines ont été importées, dans le cadre du commerce de troc sur les frontières d’après une déclaration officielle. Ce type de commerce frontalier séculaire joue un rôle efficace et constitue un terrain fertile pour développer le commerce extérieur et écouler le produit national sur le marché africain.

Comment ce marché est-il organisé?

Origine du commerce de troc frontalier

La loi de finances pour 1994 prévoyait en son article 128 que “les marchandises importées des pays limitrophes de l'Algérie destinées à['approvisionnement dans les localités de l'extrême sud peuvent être dédouanées pour la mise à la consommation, en exonération des droits et taxes, en échange de marchandises d'origine algérienne exportées à destination de ces pays.”

Les listes des marchandises pouvant faire l'objet de ce troc, leur origine et provenance respectives ainsi que les quantités périodiques à importer ou à exporter,suivant le cas, sont fixées par voie réglementaire. Plusieurs arrêtés avaient alors été émis afin d’affiner les listes au fur et à mesure des époques comme l’arrêté interministériel du 14 décembre 1994 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali mais également l’arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger.

A ce titre plusieurs élargissements des postes frontaliers ont été institués afin de faciliter l’exportation vers les pays voisins.

Zones visées par le commerce de troc frontalier

L’article 2 de l’ arrêté interministériel du 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger prévoyait que “le commerce de troc frontalier revêt un caractère exceptionnel et est destiné à faciliter l'approvisionnement des seules populations, qui résident dans les wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset et de Tindouf.”

L’article 2 de l’ Arrêté interministériel du 28 décembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger modifie les zones visées par le commerce de troc frontalier en élargissant la zone concernée comme suit :

 « Le commerce de troc frontalier revêt un caractère exceptionnel et est destiné à faciliter l'approvisionnement des seules populations qui résident dans les wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset, de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, d'In Salah, d'In Guezzam et de Djanet ». 

Type de marchandises concernées par le troc frontalier

L’ arrêté interministériel du 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger détaille en son annexe de multiples marchandises autorisées au commerce de troc frontalier entre l'Algérie, le Mali et le Niger.

Quelques exemples de produits algériens : dattes sèches et ses dérivés, sel brut et domestique, objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier, produits d’artisanat traditionnel et d'art , prêt à porter, savon, savon en poudre, huile d'olive, miel, produits de nettoyage…

Quelques produits en provenance du Mali et du Niger : cheptel vif « cheptel des espèces bovine, ovine, caprine, et cameline, selon la situation sanitaire qui prévaut au niveau des pays exportateurs », henné, thé vert, épices, bois rouge, aliments du bétail, vêtements Tergui, tous produits artisanaux, peaux et cuirs traités, poissons, farine de maïs, hibiscus…

Personnes pouvant se prêter au commerce de troc frontalier

Le commerce de troc frontalier peut être exercé par toute personne physique ou morale résidant au niveau des wilayas concernées, immatriculée au registre du commerce, en qualité de grossiste et disposant d'infrastructures de stockage et de moyens de transport de marchandises, appropriés en propriété ou en location.

Là encore, la loi prévoit une liste limitative des grossistes autorisés à réaliser des opérations de commerce de troc frontalier. Cette liste est fixée annuellement, par arrêté du wali concerné.

Retrait de l’autorisation d’exercice du commerce de troc frontalier

Le wali peut retirer l'autorisation d'exercer le commerce de troc frontalier au commerçant :

• n'ayant pas réalisé d'opérations d'importation et d'exportation durant l'année considérée ;
• n'ayant pas respecté la législation et la réglementation commerciales, douanières, fiscales, vétérinaires et phytosanitaires, en vigueur.

Condition d’entrée ou de sortie des marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier

Importations

L'admission sur le territoire national des marchandises importées est subordonnée à certains conditions

• respect des règles et des exigences vétérinaires et phytosanitaires.
• ne doivent pas présenter de risques pour la santé du consommateur.
• souscription d'une déclaration de mise à la consommation assortie d'un engagement d'exportation de produits algériens, dans un délai de trois (3) mois. Des prorogations de délai peuvent être accordées pour un délai, maximum, de trois (3) mois non prorogeable.
• Le montant des produits achetés, en vue de l'exportation, ne pourra être supérieur à celui déclaré à l'entrée.
• A l’origine, les marchandises importées ne pouvaient être commercialisées en dehors des limites territoriales des wilayas d'Adrar, d’Illizi, de Tamenghasset et de Tindouf. Mais depuis l’arrêté interministériel du 28 décembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger, l’article 11 dudit arrêté élargit ces zones aux wilayas de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, d'In Salah, d'In Guezzam et de Djanet

Exportations

Pour les opérations d'exportation réalisées dans le cadre du commerce frontalier, celles-ci :

• feront l'objet d'une déclaration d'exportation à laquelle seront annexées une copie de la déclaration de mise à la consommation des marchandises importées et les factures d'achat des produits à exporter.
• Ces documents doivent, obligatoirement, accompagner le commerçant jusqu'au franchissement de la frontière.
• Toutefois, lorsque l'exportation précède l'importation, le grossiste doit souscrire un engagement cautionné d'importer les marchandises, objet d'échange, dans un délai n'excédant pas trois (3) mois.

La caution est égale à dix pour cent (10%) de la valeur de la marchandise exportée.

Les quantités à l'importation et à l'exportation sont, en cas de nécessité, fixées par le wali concerné, en fonction de la situation du marché local.

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