Le dépôt est un contrat par lequel le déposant remet une chose mobilière au dépositoire à charge par celui-ci de la garder pendant un temps et de la lui rendre. Cette définition nous est expressément donnée par l’article 590 du code civil. Dans ce contrat nous avons deux parties: le “déposant”, soit la personne qui remet et le dépositaire, la personne auprès de laquelle la chose est déposée.

Ce contrat présente certaines caractéristiques qui le distinguent des autres contrats, par exemple c’est un contrat fiduciaire et de donation. Le contrat de dépôt est, en principe, l'un des contrats qui lie une partie qui est le déposant. 

Éléments d'un contrat de dépôt

Consentement 

 Le contrat de dépôt est un contrat consensuel, pour la conclusion duquel le simple échange des consentements suffit. Le déposant est en principe propriétaire de la chose déposée, mais peut aussi être un représentant du propriétaire, comme un agent ou un tuteur. De même, il est permis à de déposer la chose chez un représentant du dépositaire comme l'emprunteur et le locataire.

Motif 

Dans le contrat de dépôt, c'est le motif qui motive le contrat. Si le motif est un motif illicite, le dépôt est nul.

Effets du contrat de dépôt

Si le dépôt n'est pas payé, aucune obligation ne survient, sauf sur le déposant, mais s'il est payé, alors des obligations réciproques surviennent pour des deux parties.

Obligations du dépositaire

On retrouve les obligations du dépositaire dans le code civil de l’article 591 à l'article 595.

Le dépositaire est tenu :

• de recevoir l'objet du dépôt (il ne peut s'en servir qu'avec l'autorisation expresse ou tacite du déposant). 
• Dans le cas où le dépôt est gratuit, le dépositaire est tenu d'apporter dans la garde de la chose, les soins qu'il apporte à ses propres affaires. Quand il est rémunéré, le dépositaire doit toujours apporter dans la garde de la chose, la diligence d'un bon père de famille.
• Le dépositaire ne peut, sans l'autorisation expresse du déposant, se substituer une personne dans la garde du dépôt, à moins qu'il n'y soit contraint en raison d'une nécessité urgente et absolue.
• Le dépositaire est tenu de restituer le dépôt aussitôt que le déposant le requiert, à moins qu'il ne résulte du contrat que le terme soit stipulé dans l'intérêt du dépositaire. Le dépositaire peut, à tout moment, obliger le déposant à recevoir le dépôt, à moins qu'il ne résulte du contrat que le terme soit fixé dans l'intérêt du déposant.
• Si l'héritier du dépositaire vend de bonne foi, la chose déposée, il n'est tenu de payer au propriétaire que le prix qu'il a reçu ou de lui céder ses droits contre l'acquéreur. S'il l'a aliénée à titre gratuit, il doit en payer la valeur au moment de l'aliénation.

Obligations du déposant

On retrouve les obligations du déposant dans le code civil des deux articles 596 et 597. 

• Le dépôt est censé être gratuit, au cas où une rémunération est convenue, le déposant est tenu, sauf convention contraire, de la payer au moment où le dépôt prend fin.
• Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les frais engagés pour la conservation de la chose et de l'indemniser de tout dommage occasionné par le dépôt.

Les variétés de dépôt

Le dépôt peut porter sur diverses choses. Mais le code civil pose que “Si l'objet du dépôt est une somme d'argent ou une autre chose consomptible et si le dépositaire est autorisé à s'en servir, le contrat est considéré comme un prêt de consommation.”

Le dépôt d'hôtellerie et autre :

•  les hôteliers, aubergistes ou autres personnes assimilées sont responsables comme dépositaires des effets apportés par les voyageurs et pensionnaires qui logent chez eux, à moins qu'ils ne prouvent un cas fortuit, la force majeure, la faute du déposant ou le vice de la chose. Ce dépôt doit être considéré comme un dépôt nécessaire.
• De même, ils répondent du vol ou du dommage des effets des voyageurs et pensionnaires, soit que le vol ait été causé par leurs préposés soit qu'il ait été causé par des étrangers allant et venant dans l'établissement.
• Toutefois, ils ne sont tenus, en ce qui concerne les sommes d'argent, les valeurs mobilières et les objets précieux que jusqu'à concurrence de cinq- cents dinars, à moins qu'ils n'aient assuré la garde de ces choses en connaissant leur valeur ou qu'ils n'aient refusé, sans juste motif, d'en prendre consignation, ou que le dommage n'ait été causé par leur faute grave ou par celle de leurs proposés. La loi apporte également une nuance en matière de vols commis avec port d’arme, à l’occasion desquels l'hôtel ne saurait être responsable.

L’ action contre l'hôtelier ou l'aubergiste se prescrit par six (6) mois à partir du jour où il a quitté l'établissement.

Distinction du contrat de dépôt de certains contrats similaires

Différence entre le contrat de dépôt et le prêt à usage

Dans le contrat de dépôt, le déposant reçoit la chose pour la conserver sans l'utiliser. Mais dans le contrat de prêt à usage, l'emprunteur reçoit la chose empruntée pour l'utiliser, le principal but ici est d'utiliser la chose, et non pas de la garder.

Différence entre le contrat de dépôt et le mandat

Le mandat peut ressembler au contrat de dépôt. Le mandat est un contrat de représentation dans l’accomplissement d’un acte juridique. Il est vrai que comme pour le dépôt, on délègue une tâche, mais dans le contrat de dépôt c’est la garde de la chose objet du contrat qui est donnée.

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