Si la réglementation en matière de droit de la consommation existe en droit algérien, les associations de défense des droits des consommateurs jouent également un rôle essentiel.
Ces associations contrebalancent les lobbies professionnels, contribuent à promouvoir ce droit émergent de la consommation, assistent et défendent sur le terrain les consommateurs individuels.
Quel est le rôle de ces associations quant à la protection des consommateurs ?
Les associations au sens de la loi 09-03
L’article 21 de la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, prévoit que : “Est association de protection des consommateurs toute association légalement constituée dont le but est d’assurer la protection du consommateur à travers son information, sa sensibilisation, son orientation et sa représentation.
Les associations de protection des consommateurs visées à l'alinéa ci-dessus, peuvent être reconnues d’utilité publique selon les conditions et les modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur.”
L’assistance judiciaire
Les associations de protection des consommateurs reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de l’assistance judiciaire.
Le rôle des associations dans la protection des consommateurs
Les associations agissent en complémentarité des autres acteurs en vue de protéger une catégorie particulière d'intérêt collectif, par exemple, les associations de protection de l'environnement, les associations de la protection de la petite enfance...
Les associations de protection de consommateurs, quant à elles, se situent entre les trois acteurs du marché que sont : les consommateurs individuels qu'elles défendent et représentent, les professionnels et les pouvoirs publics.
Le rôle de sensibilisation des consommateurs
C'est un rôle essentiel des associations : apprendre aux consommateurs à mieux consommer, à faire attention aux règles d'hygiène, à connaître et faire valoir leurs droits, à se montrer plus attentifs et exigeants envers les commerçants. Plus elles sont proches du terrain et des populations locales, plus elles sont écoutées et efficaces. Les associations peuvent organiser des expositions, des caravanes, tenir un stand sur un marché, publier et diffuser des plaquettes, donner des interviews ou alimenter une rubrique à la radio ou dans les journaux, etc.
Le rôle de conseil et d’assistance
Les consommateurs sont souvent isolés et démunis face à un problème : les associations locales peuvent les recevoir et les conseiller au sein de leurs permanences. En effet, une action groupée sera toujours plus efficace et persuasive pour un professionnel malintentionné. Les associations peuvent ainsi les aider à lire et comprendre les documents, vérifier avec eux s'ils sont dans leur bon droit, les aider à réunir les preuves et à trouver les arguments juridiques à opposer au commerçant pour constituer un dossier solide. Elles peuvent les diriger vers les administrations compétentes lorsqu'il y a une infraction ou les assister au niveau du tribunal compétent.
Le rôle de représentation
Les associations ont un rôle essentiel de représentation des consommateurs auprès des professionnels et des pouvoirs publics : elles sont la « voix » des consommateurs qui n'ont pas les moyens de s'exprimer directement.
Ressources des associations de consommateurs
Comme toutes les associations, elles peuvent tirer leurs revenus de plusieurs sources :
- les cotisations de leurs adhérents ;
- les éventuels revenus liés à leur activité : par exemple, si elles vendent une revue ou des plaquettes d'information ;
- les subventions éventuelles de l'Etat, de la wilaya ou de la commune.
Le portail du consommateur algérien - PCA
Il s’agit d’un portail dédié au consommateur algérien, contenant toutes les adresses des associations ainsi que de nombreuses informations sur les droits des consommateurs.
Toutes les informations sur les associations y sont classées, comme suit :
- la wilaya,
- le nom du dirigeant de l’association,
- l’adresse du siège de l’association,
- les coordonnées pour contacter l’association (adresse mail, numéro de téléphone).
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