Pour donner vie à votre entreprise, il faut s’inscrire au registre de commerce. Pour ce faire, il faut entreprendre certaines démarches administratives comme la détermination d’un code d’activité.
Ce code d’activité représente un ensemble de 6 chiffres qui indique l’activité exercée de l’entreprise. Il fait partie de la carte d’identité de la future entreprise, et démontre l’activité et le contenu détaillé de l’entreprise. Existe-il différents types d’activités ?
Détermination du code d’activité
Le code d’activité permet de créer et d’extraire le registre de commerce auprès du CNRC. Ils font référence à un répertoire ou sont classées toutes les activités économiques en Algérie : nomenclature d’activités économiques (NAE).
Les activités y sont structurées par secteurs d’activités, subdivisées en groupe et sous-groupes d’activités homogènes et fixent pour chaque activité une codification spécifique et un libellé (nomination).
Les secteurs d’activités
Selon les secteurs d’activités nous retrouvons 7 classes pour chacun des secteurs :
- Classe 1 : secteur de production de biens.
- Classe 2 : secteur d’entreprise de production artisanale.
- Classe 3 : secteur de distribution en gros.
- Classe 4 : secteur d’importation pour la revente en l’état.
- Classe 5 : secteur de distribution (vente) en détail.
- Classe 6 : secteur des services.
- Classe 7 : secteur d’exportation.
Types d’activités
Le code d'activité permet également de déterminer le type d’activité selon le code, en se basant sur un critère important qui est celui de “l’exigence d’obtenir un agrément, autorisation préalable au lancement de l’entreprise”.
Il existe donc deux types d’activités :
- Les activités non réglementées : il s’agit de toute activité ne nécessitant pas l’obtention d’une autorisation ou un agrément avant le lancement. Elles sont dédiées en général à tous les entrepreneurs et porteurs de projets.
- Les activités réglementées : il s’agit des activités nécessitant l’obtention d’une autorisation ou un agrément préalable délivré par les administrations compétentes habilitées à cet effet.
A qui s'adresser pour obtenir le code d’activité ?
Pour obtenir le code d’activité approprié, il suffit de se rapprocher du CNRC de la wilaya dans laquelle est basée l’entreprise (objet et activité), ou d’aller sur le site du registre de commerce.
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