Le scandale du “Futur Gate” fait rage sur les réseaux sociaux et le web. Cette affaire nous ouvre les yeux sur la nécessité d’un encadrement juridique du métier d’influenceur.

Un influenceur est une personne créatrice de contenu sur les réseaux sociaux qui, de par son exposition sur Internet ( réseaux sociaux) répand une certaine influence sur les internautes qui la suivent, et ce, bien évidemment sur leurs décisions impliquant des dépenses, parfois très élevées. Legal Doctrine a souhaité savoir si ces youtubeurs, blogueurs, instagrammers…bénéficient d’un régime juridique propre à ce qui devient une véritable profession.

L’activité d’influenceur selon la loi algérienne

Le marketing d’influence est une pratique très vaguement abordée par la loi algérienne, comme dans beaucoup d’autres législations. Elle est cependant reconnue comme un métier à part entière. Cette activité répandue aujourd’hui dans tous les pays du monde, est assimilée à celle de l’entreprenariat puisqu’elle induit une véritable stratégie de communication et surtout de marketing.

Seuil pour devenir “influenceur" 

Il est difficile de déterminer à partir de combien de “vues” ou de “likes” ou d’abonnés une personne peut être qualifiée d’influenceur devant répondre à un régime particulier qui le différencierai d’un simple internaute lambda. La loi algérienne ne détermine pas non plus de seuil et reste muette à ce sujet pour le moment. Cependant, en pratique, le statut d’influenceur est traditionnellement obtenu à partir de 1.000 à 10.000 followers (internautes suiveurs) sur le profil de la personne suivie.

Statut légal 

Depuis le 17 avril 2021, de nouvelles mesures concernant l’activité d’influenceur, ont été prises en Algérie. Les influenceurs bénéficient désormais d'un statut légal reconnu. Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) a ajouté une nouvelle nomenclature d’activité permettant à cette catégorie de créateurs de contenu sur les différents réseaux sociaux, d’exercer leur activité dans un cadre légal et régi par les lois, répertorié sous le :

•  Code : 617040.
•  Libellé : Influenceurs sur les réseaux sociaux.
• Contenu : Activité à travers laquelle on exprime une opinion, un avis ou donne des conseils (par écrit, audio et/ou visuel ) dans un domaine spécifié et selon son style ou un traitement propre à lui et que son audience identifiée.

Les lacunes juridique quant au métier d’influenceur

Malgré le fait qu’un influenceur ait le droit de pratiquer son activité de manière légale en se dotant d’un registre de commerce propre à son activité, le métier n’est pour autant aucunement encadré par la législation ou la réglementation algérienne, qui a omis de faire référence à plusieurs aspects de cette activité, tels que :

Le manque de détermination de la relation contractuelle entre les influenceurs et les marques 

Lorsqu’un influenceur signe un contrat avec une marque afin d'en faire la promotion, connaître la nature de ce contrat est primordial d’un point de vue juridique, pour plusieurs raisons, comme par exemple la détermination du régime de sécurité sociale. Par conséquent, en ne déterminant pas ce régime l’influenceur ne saurait être affilié. Or la loi locale ne précise pas le fait de savoir si ce contrat est une prestation de services ou un contrat de travail. 

Rémunération

La marque qui requiert les services d’un influenceur, se doit de lui verser une rémunération ou “cachet”. Néanmoins, aucun texte juridique ne prévoit de seuil minimal de ce type de revenu. Il n’existe pas non plus de fourchette, ce qui donne à ces influenceurs le pouvoir bien particulier de choisir eux-mêmes les montants de leurs cachets, au risque d’aboutir parfois à certaines dérives ou abus. Étant entendu que plus l'influenceur à un nombre d’audience élevé, plus ce dernier tire profit de sa popularité et peut exiger des sommes importantes.

Pénalités 

Lorsqu’un influenceur fait la publicité d’une marque ou d’un service, il devrait normalement être tenu de vérifier la conformité du produit ou du service aux termes publicitaires, pour que sa notoriété ne soit pas remise en question, mais aussi et surtout parce que le droit devrait encadrer des incitations à une mauvaise consommation ou à une consommation mensongère ou dolosive. Le dol ne peut d’ailleurs être invoqué ici puisqu’il n’y a pas véritablement de contrat entre l’influenceur et “l’influencé”. Finalement les influenceurs ne sont en réalité que de simples individus donnant un avis penchant plus d’un côté que d’un autre sans jamais obliger son auditoire, et c’est là toute la subtilité !

Dès lors, ce type de publicité peut faire l’objet d’arnaques et escroqueries de tout genre, si elle n’est pas bien encadrée. Pourtant, le droit algérien ne présente à proprement parler aucune spécification juridique sur le sujet et il n’existe pas non plus de sanctions spécifiques à ce métier ni d’indemnités pour les victimes.

Non-affiliation au registre de commerce 

Le communiqué du CNRC, introduisant l’activité d’influenceur au registre de commerce, prévoit que :

“Les influenceurs peuvent désormais profiter d’un statut légal à part entière en Algérie et prétendre à un registre de commerce”. Cependant, aucune sanction n’est n’est encore légalement prévue pour la non-affiliation au registre de commerce.

Régime fiscal 

Si les influenceurs font le choix de ne pas se déclarer, ces derniers ne sont probablement concernés par aucun impôt ni taxes et ce, malgré le fait que le montant de leurs cachets soit relativement élevé.

Droit comparé : le statut juridique des influenceurs en droit français

Le droit français utilise pour les influenceurs le régime applicable au contrat de travail et de mannequins (Article L7123-3 du Code du Travail), tel que :

« 1°Soit de présenter au public, directement, ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service, ou un message publicitaire 

2°Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image ».

En l’absence d’un statut juridique propre aux influenceurs en France, la nature du contrat conclu entre ce dernier et l’enseigne, détermine les modalités d’imposition de la rémunération perçue. 

L’idée étant que les influenceurs perçoivent une rémunération de la part de la marque, ce qui revient à dire qu’ils sont dans l’obligation de payer des impôts 

Régime fiscal 

• Soit l'impôt sur le revenu :

Dans les cas où les youtubeurs n’ont pas de société ou que leur société est soumise à l’IR, ces influenceurs seront imposés au barème progressif de l'imposition pouvant aller jusqu’à 45%.

• Prélèvement social sur le revenu d’activité : aussi appelés “contributions sociales” financent la protection sociale, définis à 17,2%.
• Impôt sur la société : Si les influenceurs exercent leurs activités pour le compte d’une société soumise à l’IS, leurs revenus seront imposés aux taux d’IS applicables.

L’encadrement de la catégorie des influenceurs est strictement contrôlé par l’administration fiscale qui s’occupe de majorer l'impôt correspondant de 40% voire 80%, comme une sanction du non-respect de cette obligation fiscale. 

Fiscalité du contrat des influenceurs 

La rémunération en fonction des contrats d’influenceurs est soumise au régime de l'impôt sur le revenu pour les traitements et les salaires, dont le taux minimum est fixé à 20% pour les revenus inférieurs au seuil de 25 710 €, ainsi que le taux de 30% pour les revenus dépassant ce seuil.

Fiscalité pour les enfants-influenceurs 

Comme pour tout enfant percevant des revenus, ce sont les parents qui sont redevables, ces derniers doivent donc déclarer les revenus au nom de leurs enfants.

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