La direction générale des impôts DGI en Algérie, a lancé un nouveau portail électronique de télédéclaration "Moussahama’tic", afin de simplifier le paiement en ligne des impôts et taxes dus par les contribuables algériens.
Dans sa lignée de digitalisation et de généralisation du paiement électronique, le gouvernement a souhaité permettre aux contribuables d'effectuer les déclarations de revenus ainsi que le paiement en ligne, par carte interbancaire (CIB) ou par carte Edahabia, par débit direct. Le paiement par carte interbancaire a été plafonné à 5 millions de DA et par carte "Edahabia" à 1 million de DA. Une démarche qui diversifie les moyens de paiement des impôts et taxes, et qui modernise le système, étant entendu que cette mesure est accompagnée de la mise en place de centres des impôts à travers tout le territoire national.
Les adhérents du portail
Les adhérents au portail sont les contribuables qui relèvent du régime forfaitaire unique IFU et du régime réel qui sont hors centre des impôts CDI et de centres de proximité des impôts (CPI) opérationnels.
Le portail web Moussahama’tic
L’utilisation du portail est gratuite, et les services du portail ont été pensés de manière à être d’une disponibilité et accessibilité maximale. Le service est accompagné d’une éventuelle aide possible qui prémunit d’erreurs de calculs possible lors de la procédure papier.
Dès que la déclaration est envoyée, elle est basculée vers la rubrique « Paiement » assurant ainsi la bonne réception de la déclaration fiscale par le service des impôts. Le contribuable procède alors au paiement en ligne des impôts et taxes déclarés. Les échanges de données entre le contribuable et le portail sont sécurisés.
Il a la possibilité de payer ses déclarations en utilisant soit la carte (CIB) ou la carte Edahabia.
Une fois le paiement accompli avec succès, le contribuable est informé, sur son espace privé, de l'issue de la procédure via la réception d'un reçu de paiement.
Possibilités de déclarations
Grâce au portail, les contribuables peuvent télédéclarer et payer :
- G N50,
- G N12 G N12 bis.
- Taxe de domiciliation bancaire TDB.
L'adhésion à la plateforme
Afin que les contribuables profitent de tous les services de la plateforme “Moussahama’tic”, ils doivent prendre contact avec la recette des impôts muni d’un dossier d’adhésion au portail, pour un accueil personnalisé.
Le dossier doit comporter :
- le formulaire de demande de souscription ;
- le cahier des dispositions générales dûment signé par le contribuable ;
- un mandat du contribuable adhérent autorisant le signataire du formulaire de souscription à agir pour son compte, si le signataire du formulaire n'est pas son représentant légal.
Suite au dépôt du dossier auprès des impôts dont le contribuable relève, un rendez-vous lui sera donné pour la réception du code d’accès à son espace privé. Il recevra sous pli fermé, le code d’accès à son espace privé sur le portail des télé-procédures.
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