La protection sociale représente un ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux qu’ils rencontrent, et d'améliorer les conditions de vie des citoyens.

C’est dans ce cadre que la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) fait face à des dépenses supplémentaires, telles que les dépenses en matière d’assurance maladie au travers de la délivrance d'une carte à puce, au format carte de crédit, appelée carte CHIFA. Cette carte permet de justifier des droits du titulaire de la carte.

Qu’est ce que la carte CHIFA ? Quelles sont les modalités de son utilisation ? Que couvre t-elle? Quel remboursement permet-elle?

Qu’est ce que la Carte CHIFA ?

La carte CHIFA est la carte d’assurance maladie de la sécurité sociale en Algérie. Une carte à puce au format carte de crédit qui permet à son propriétaire et ses ayants droit de bénéficier des prestations de sécurité sociale concernant les dépenses de santé.

Quelles sont les données insérées dans la carte CHIFA ?

La carte CHIFA comporte des données électroniques, selon sa nature :

Concernant la carte CHIFA familiale de l’assuré   social   et   ses   ayants   droit :

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n°10-116 modifiés par l’article 2 du décret exécutif n°18-228, la carte CHIFA familiale ou d’ayant(s) droit est composée des données électronique suivantes :

• Les   données   administratives   concernant   l’assuré social et ses ayants droit portés sur la carte ;
• Les données relatives à l'affiliation à la sécurité sociale de l'assuré social et, le cas échéant, les données relatives à son adhésion à une mutuelle sociale ;
• Les droits aux prestations servies à l'assuré social par l'organisme de sécurité sociale ainsi qu'à ses ayants droit et, le cas échéant, le droit aux prestations servies par la mutuelle sociale ; ;
• Les données à caractère médical de l’assuré social, du ou  des  bénéficiaires  selon  le  type  de  carte  familiale  ou d’ayant(s) droit ;
• L'ensemble des prestations servies par l'organisme de sécurité sociale d'affiliation, à l'assuré social titulaire de la carte et/ou à ses ayants droit portés sur la carte et, le cas échéant, l'ensemble des prestations servies par la mutuelle sociale ;
• Les   données   relatives   à   l’utilisation   et   à   la sécurisation de la carte.

La carte CHIFA individuelle ou d’ayant(s) droit :

Selon l'article 9 du décret exécutif n°10-116 modifiés par l’article 2 du décret exécutif n°18-228, il est précisé que la carte CHIFA individuelle ou d’ayants droit doit comporter :

• les   données   administratives   concernant   l’assuré social ;
• Les données relatives à l'affiliation à la sécurité sociale de l'assuré social et, le cas échéant, les données relatives à son adhésion à une mutuelle sociale ;
• Les droits aux prestations servies par l'organisme de sécurité sociale au titulaire de la carte et, le cas échéant, les droits aux prestations servies par la mutuelle sociale ;
• Les   données   à   caractère   médical   concernant   le titulaire de la carte ;
• L'ensemble des prestations servies par l'organisme de sécurité sociale d'affiliation au titulaire de la carte et, le cas échéant, l'ensemble des prestations servies par la mutuelle sociale ;
• Les   données relatives à l’utilisation et à la sécurisation de la carte.

Quelles sont les données visibles imprimées dans la carte CHIFA ?

Selon l’article 6 du décret exécutif n°10-116, les données visibles imprimées sur le support de la carte CHIFA familiale ou d’ayant(s) droit, ainsi que individuelle sont :

• Le numéro d’immatriculation de l’assuré social ;
• Le nom et le prénom de l’assuré social en caractères arabes et en caractères latins ;
• La date de naissance de l’assuré social ;
• La lettre (F) indiquant le caractère familial ou la lettre (A)  indiquant  le  caractère  d’ayant(s)  droit  de  l’assuré social ;
• Le numéro de série au verso de la carte.

L’article 7 du décret exécutif n°10-116, mettent en évidence sur le support imprimé de la carte CHIFA les données individuelles suivantes :

• Le numéro d’immatriculation de l’assuré social ;
• Le  nom  et  le  prénom  du  titulaire  de  la  carte  en caractères arabes et en caractères latins;
• La date de naissance du titulaire de la carte ;
• La  lettre  (I)  indiquant  le  caractère  individuel  de  la carte ;
• Le numéro de série au verso de la carte.

Comment obtenir la carte CHIFA ?

La carte CHIFA est délivrée gratuitement à tout assuré social affilié à un organisme de sécurité sociale.

L’assuré doit, donc se déplacer au niveau du centre de paiement d’affiliation muni du dossier suivant :

• Photo d’identité sur fond clair,
• Photocopie de la carte d’identité 
• Extrait de naissance n°12
• Photocopie de la carte de groupage sanguin 

Il faudra bien évidemment attendre une (01) semaine afin de la récupérer.

Que couvre la carte CHIFA ?

La carte CHIFA couvre les prestations ; Médicales, Chirurgicales, d’hospitalisation, actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, y compris les explorations biologiques,  d’appareillages et de prothèse,  de rééducation fonctionnelle et réadaptation professionnelle,  de soins et de prothèses dentaires et d’orthopédie maxillo-faciale,  d’optique médicale,  de cures thermales ou spécialisées.

Quelles sont les bénéficiaires de la carte CHIFA ? 

Les personnes bénéficiaires de l’assurance maladie pour la CNAS sont les suivantes:

• Les salariés : Il s’agit de l’ensemble des travailleurs salariés des secteurs public et privé déclarés de tous les secteurs socio-économiques cotisant à taux plein.  
• Les catégories particulières : Cette catégorie comprend des personnes nombreuses et variées. 

Il s’agit : 

• Des anciens combattants (Moudjahidines), des titulaires de pensions au titre des victimes de la guerre de libération et de leurs ayants droit; 
• Des handicapés physiques ou mentaux; 
• Des étudiants y compris les étudiants étrangers; 
• Des personnes titulaires de pensions ou de rentes servies par des organismes de sécurité sociale au titre direct ou de réversion (retraités, veuves non pensionnées de retraités au titre de la réversion, les invalides avec une incapacité permanente partielle d’au moins 50%);  
• Les ayants droit : Il s’agit des ayants droit des salariés et des catégories particulières et qui sont : 
• Le conjoint non salarié et non divorcé ; 
• Les enfants âgés de moins de 18 ans et de moins de 21 ans quand ils sont scolarisés à charge naturels ou recueillis; 
• Les filles majeures non mariées; 
• Les enfants infirmes ou incurables; 
• Les ascendants (à la charge de l’assuré et de son conjoint) ne disposant pas de revenus supérieurs à la moitié du SNMG y compris les ascendants d’un assuré décédé ne bénéficiant pas de pension de retraite de réversion ; 
• Les veuves et les orphelins d’un assuré décédé ne bénéficiant pas de pension de retraite de réversion ; 
• Les ayants droit d’un détenu (prisonnier) effectuant un travail pénal.

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