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Algérie : l’Assemblée populaire nationale adopte le projet de loi de finances pour 2027

3 min
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, le 16 novembre 2026, le projet de loi de finances pour 2027, à l’issue d’une séance plénière présidée par Khalida Boufedach, présidente de l’Assemblée. La séance s’est déroulée en présence du ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebou, de la ministre des Relations avec le Parlement, Nedjiba Djilali, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement. Cette adoption intervient après plusieurs séances consacrées à la présentation du projet par le ministre des Finances, aux interventions des députés et des présidents des groupes parlementaires, ainsi qu'à l'examen des amendements proposés par la Commission des finances et du budget.

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, le 16 novembre 2026, le projet de loi de finances pour 2027, à l’issue d’une séance plénière présidée par Khalida Boufedach, présidente de l’Assemblée. La séance s’est déroulée en présence du ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebou, de la ministre des Relations avec le Parlement, Nedjiba Djilali, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement.

Cette adoption intervient après plusieurs séances consacrées à la présentation du projet par le ministre des Finances, aux interventions des députés et des présidents des groupes parlementaires, ainsi qu'à l'examen des amendements proposés par la Commission des finances et du budget.

Une procédure parlementaire marquée par l'examen des amendements

Le vote du projet de loi de finances constitue une étape importante de la procédure budgétaire. Il intervient après son examen par les députés, qui peuvent formuler des observations et proposer des amendements dans le cadre des règles constitutionnelles et parlementaires applicables.

Les travaux de la Commission des finances et du budget jouent un rôle particulier dans cette procédure. Ils permettent d'examiner les dispositions financières et fiscales du texte, d'en évaluer les effets et de proposer des ajustements avant son adoption en séance plénière.

La prochaine étape institutionnelle devra permettre de poursuivre la procédure législative jusqu'à la promulgation et à la publication du texte définitif. Il convient donc de distinguer l'adoption du projet par l'APN de l'entrée en vigueur de la loi de finances.

Soutenir l'investissement productif et diversifier l'économie

Selon les orientations présentées par le ministère des Finances, le projet de loi de finances pour 2027 s'inscrit dans une stratégie visant à soutenir l'investissement productif et à diversifier l'économie nationale.

Cette orientation traduit la volonté de renforcer les capacités de production nationales et de réduire la dépendance de l'économie aux ressources traditionnelles. Le soutien à l'investissement productif constitue ainsi l'un des axes annoncés de la politique économique et budgétaire pour 2027.

Préserver le pouvoir d'achat et le caractère social de l'État

Le projet entend également préserver le pouvoir d'achat des citoyens et maintenir le caractère social de l'État.

Ces objectifs s'inscrivent dans une démarche visant à concilier les impératifs d'équilibre des finances publiques avec la protection des ménages. Leur portée concrète dépendra toutefois des mesures effectivement retenues dans le texte définitif, notamment en matière de fiscalité, de transferts sociaux et de dépenses publiques.

Élargissement de l'assiette fiscale et modernisation du recouvrement

Un autre axe annoncé concerne l'élargissement de l'assiette fiscale et la modernisation du recouvrement de l'impôt.

L'objectif est notamment d'améliorer la mobilisation des ressources fiscales, de renforcer l'efficacité de l'administration fiscale et de favoriser une meilleure prise en compte des activités économiques dans le système déclaratif.

La modernisation des procédures de recouvrement et le développement des outils numériques doivent également contribuer à améliorer la relation entre l'administration et les contribuables.

Accélération de la transformation numérique et amélioration du service public

Le projet de loi de finances pour 2027 met enfin l'accent sur l'accélération de la transformation numérique et l'amélioration de la qualité du service public.

La numérisation des procédures administratives et financières constitue un levier de simplification, de transparence et d'efficacité dans la gestion publique. Elle peut également faciliter les démarches des citoyens et des opérateurs économiques auprès des administrations.

Une adoption parlementaire avant la finalisation du processus législatif

À l'issue du vote, le ministre des Finances a salué le travail des députés ainsi que les contributions de la Commission des finances et du budget. Il a indiqué que les préoccupations et propositions exprimées au cours des débats feraient l'objet d'un suivi par les services de son ministère.

L'adoption du projet par l'Assemblée populaire nationale marque ainsi une étape importante dans la préparation du cadre budgétaire de l'année 2027. La portée juridique et fiscale des nouvelles mesures devra néanmoins être appréciée à la lumière du texte définitivement adopté, puis promulgué et publié au Journal officiel.


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