APN : le PLF 2020 et l'amendement du code de procédure pénale soumis au bureau de l'APN

Le bureau de l'Assemblée populaire s'est réuni ce mardi 15 octobre 2019 afin que lui soit soumis le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) et le projet de loi complétant et modifiant l'ordonnance 155-66 relatif au code de procédure pénale.

A ce titre, le Bureau a procédé à l'examen de "deux déclarations de vacance des sièges de deux députés pour cause de démission, outre une demande formulée par la Commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement urbain de l'Assemblée populaire nationale pour l'organisation d'une journée d'études.

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