Atteinte à l’emblème national : fondements supposés ou réels ?

Conformément à l’article 6 de la constitution révisée en 2016,  L'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er novembre 1954. Ils sont immuables.

Aujourd’hui, 14 individus algériens ont été inculpés pour atteinte à l'emblème nationale suite au port d’un emblème autre que celui mentionné dans la constitution. Il s’agissait en l’espèce du drapeau amazigh.

Or, le port d’un emblème différent que l’emblème national lors de manifestations pacifiques ne peut être caractérisé de préjudice manifeste causé à l’Etat. L’article 79 (nouveau du code pénal) ne trouve à s’appliquer en l’absence d’éléments matériels constituant le préjudice.

Absence de base légale justifiée :

Du point de vue juridique, aucune base légale ne permet aux juridictions d’accuser un individu pour le port d’un emblème différent. Une carence de base légale doublement justifiée par l’article 32 du code pénal qui dispose que : “Les libertés fondamentales et les droits de l'homme et du citoyen sont garantis. Ils constituent le patrimoine commun de tous les algériens et algériennes, qu'ils ont le devoir de transmettre de génération en génération pour le conserver dans son intégrité et son inviolabilité”.

En ce sens, le patrimoine de toute la nation algérienne et sa transmissibilité, comprenant diverses cultures, est une liberté garantie à tous les citoyens algériens.