La Banque d’Algérie a fixé par règlement les conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale.

En effet, le Règlement n° 24-04 du 13 octobre 2024, promulgué par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, définit les conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des activités des banques digitales en Algérie, laissant peu de place à la participation de banques étrangères. Ce règlement vient préciser le cadre juridique applicable à ces établissements bancaires modernes qui opérant exclusivement par des moyens digitaux, en s’appuyant sur les technologies financières de pointe.

I. Dispositions Générales

Entré en vigueur le 21 novembre 2024, le Règlement définit la banque digitale comme une entité “offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plates-formes et des supports digitaux, en s’appuyant sur les technologies modernes dans le cadre de l’exercice de ses activités.”

 Cela inclut l’utilisation des technologies de l’information, de la communication et de la technologie financière. À noter que, bien que les banques digitales partagent plusieurs conditions avec les banques traditionnelles, des spécifications propres à leur modèle sont mises en avant.

Une des conditions majeures est que la banque digitale ne peut être constituée sous forme de succursale d’une banque étrangère et doit obligatoirement compter parmi ses actionnaires une banque de droit algérien, détenant au moins 30% du capital.

II. Autorisation de Constitution et d’Agrément

L’obtention d’une autorisation de constitution d’une banque digitale est conditionnée par un dossier complet à soumettre au Conseil monétaire et bancaire. Ce dossier doit comporter, en plus des éléments standards requis pour la constitution d’une banque, des informations spécifiques liées au modèle numérique de l’établissement. Les dirigeants doivent prouver leur capacité à comprendre les risques inhérents aux activités bancaires digitales.

Une fois l’autorisation de constitution obtenue, une demande d'agrément doit être déposée auprès de la Banque d'Algérie, accompagnée d’un rapport d’évaluation de l’infrastructure technique et de la sécurité des informations, préparé par un cabinet externe indépendant.

III. Activités et Règles Applicables

Les banques digitales peuvent exercer une gamme d’opérations bancaires, notamment la réception de fonds du public, les opérations de crédit, et la gestion des moyens de paiement. Elles doivent néanmoins respecter des règles prudentielles strictes, notamment en ce qui concerne les limites sur les dépôts d’un seul client et l’interdiction de financer des grandes entreprises, sauf dans le cadre de petites et moyennes entreprises.

Les banques digitales doivent également disposer d’un plan de sortie détaillant les scénarios de cessation de leurs activités et doivent prévoir des évaluations de risques pour assurer la continuité des services.

IV. Actionnariat et banques étrangères

L’article 4 du texte réglementaire prévoit que, la banque digitale « ne peut pas être constituée sous forme de succursale de banque étrangère », c’est-à-dire qu’aucun  groupe bancaire étranger n’est autorisé à créer une filiale 100% digitale en Algérie.

En Algérie, la banque digitale doit « compter parmi ses actionnaires, une banque de droit algérien justifiant d’une expérience en matière de services bancaires en ligne », et elle « doit détenir, au moins, 30% du capital, sans que la part individuelle de chacun des autres actionnaires et de ses parties liées n’atteigne ce taux. »

V. Dispositions Diverses

Le règlement interdit l’utilisation de dénominations, de raisons sociales ou de publicités trompeuses par des entités non agréées, qui pourraient faire croire qu’elles sont des banques digitales agréées. Cela vise à assurer la transparence et la sécurité des acteurs opérant dans le secteur bancaire digital.

La banque digitale doit « disposer d’un siège social, établi en Algérie, devant servir à des fins administratives et qu’elle peut aussi utiliser pour traiter les réclamations de la clientèle ». Elle doit, également, « héberger sa plate-forme opérationnelle ainsi que ses redondances en Algérie ».

Nota Bene : La banque digitale « n’est pas autorisée à ouvrir des agences, autres que des agences dites « digitales », totalement automatisées ». Elle peut fournir des services à ses clients « via son propre réseau d’automates bancaires ou ceux des autres banques ».

VI. Activités autorisées

En Algérie, les banques digitales sont autorisées à exercer « toutes les opérations, notamment la réception de fonds du public, les opérations de crédit, les opérations de banques relevant de la finance islamique ainsi que la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. »

Toutefois, elles « ne peuvent pas accorder de crédits aux grandes entreprises, à l’exception des encours sur les petites et moyennes entreprises telles que définies par la législation en vigueur, devenues grandes entreprises. »

Le règlement de la Banque d’Algérie précise aussi que les « dépôts d’un seul client et de ses parties liées ne peuvent excéder un maximum de 1% du total » de ceux de la banque digitale.

« Ce plafond est applicable après une année, à compter de la date d’entrée en activité de la banque », selon toujours le règlement.

Ces deux règles sont valables pendant cinq ans sous certaines conditions. « Les banques digitales justifiant de cinq années d’activité, sont exemptées des conditions visées ci-dessus, sous réserve de l’autorisation de la Banque d’Algérie et d’augmenter le capital social à, au moins, 150% du capital minimum de la banque digitale », ajoute le règlement.

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