Dans le cadre de la modernisation de son fonctionnement, l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 20 mai 2025, une note importante (la Note n°20/MIP/ANPP/DG/NOTE/25) pour informer les établissements pharmaceutiques qu’elle a changé de compte bancaire.

Concrètement, cela signifie que les entreprises du secteur devront désormais verser certaines taxes à une nouvelle banque. Ce changement, qui peut sembler purement administratif, s’inscrit en réalité dans une réforme plus large du secteur pharmaceutique en Algérie. L’objectif est de simplifier les paiements, d’éviter les erreurs et de mieux contrôler les flux financiers.

Avant cette note, les taxes prévues par la loi étaient versées sur un ancien compte bancaire. Ce système présentait des risques : si les références n’étaient pas exactes ou si le paiement était envoyé au mauvais compte, cela pouvait entraîner des retards ou des complications administratives.

Désormais, avec un compte bancaire unique et à jour, l’ANPP espère faciliter le suivi des paiements, centraliser les recettes et renforcer son contrôle sur les contributions des établissements pharmaceutiques.

Un changement administratif dans un cadre juridique précis

L’ordonnance n°21-07 du 06 août 2021, portant organisation de l’industrie pharmaceutique en Algérie, prévoit une taxe spécifique que doivent acquitter les établissements pharmaceutiques. Cette taxe représente une source de financement pour l’ANPP et contribue au fonctionnement de l’administration pharmaceutique, notamment dans le traitement des dossiers d’homologation, de contrôle, et de surveillance du marché.

La note n°20 informe que, désormais, les paiements relatifs à cette taxe doivent être effectués exclusivement sur un nouveau compte ouvert auprès du Crédit Populaire d’Algérie (CPA), agence de OULED FAYET. Ce changement n’est pas anodin : il impose aux établissements concernés de mettre à jour leurs procédures internes de règlement pour éviter toute erreur de versement ou de rejet de dossier.

Une réforme aux implications pratiques pour les opérateurs du secteur pharmaceutique

Des obligations accrues de vigilance pour les établissements pharmaceutiques

L’ANPP insiste, dans sa note, sur l’importance de respecter le numéro de compte indiqué sur les bordereaux de versement. Cela signifie que chaque établissement doit veiller à actualiser ses références comptables et s'assurer que le paiement est correctement effectué sur le compte nouvellement désigné. Un non-respect de cette consigne pourrait entraîner des retards dans le traitement des dossiers, voire des sanctions administratives.

Une mesure de transparence et d’efficacité pour l’administration

En centralisant les paiements sur un compte unique et identifié, l’ANPP améliore la transparence de sa gestion financière et facilite la vérification des paiements. Cette réforme contribue ainsi à réduire les risques d’erreurs, à accélérer le traitement administratif, et à renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques du secteur pharmaceutique

En bref, la Note n°20 /MIP/ANPP/DG/NOTE/25 constitue un exemple concret d'une réforme certes technique à première vue mais essentielle, destinée à renforcer l'efficacité et la rigueur dans la gestion des obligations fiscales du secteur pharmaceutique. Si ce changement implique une adaptation des pratiques pour les établissements concernés, il représente aussi une opportunité de clarification et de sécurisation des flux financiers. Dans un contexte de réforme continue du système de santé et de l’industrie pharmaceutique en Algérie, cette mesure s’inscrit dans une logique de modernisation administrative et de gouvernance responsable.

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