Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de janvier, février et mars de l'année en cours.
LES DATES SONT FIXÉES PAR ARRÊTÉS :
Les dates de déroulement de ces soldes d’hiver applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des Walis concernés et ce, en application des dispositions disponible sur la plateforme Legal Doctrine et fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.
Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionales et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explication en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.
DATES DE DEROULEMENT DES VENTES EN SOLDES AU TITRE DE LA PERIODE HIVERNALE 2019
- ADRAR 06 janvier 2019 -17 février 2019
- ORAN 18 janvier 2019 - 28 février 2019
- BECHAR 15 janvier 2019 - 28 février 2019
- TLEMCEN 10 janvier 2019 - 20 février 2019
- EL-BAYADH 14 janvier 2019 - 25 février 2019 AIN
- TEMOUCHENT 18 janvier 2019 - 28 février 2019
- NAAMA 15 janvier 2019 -25 février 2019
- MOSTAGANEM 08 janvier 2019 - 18 février 2019
- TINDOUF 20 janvier 2019 -02 mars 2019
- SIDI BEL ABBES 17 janvier 2019 - 28 février 2019
- GUELMA 15 janvier 2019 - 28 février 2019
- SETIF 18 janvier 2019 - 28 février 2019
- SKIKDA 13 janvier 2019 - 23 février 2019
- BEJAIA 02 janvier 2019 - 12 février 2019
- JIJEL 15 janvier 2019 -25 février 2019
- ANNABA 15 janvier 2019 - 28 février 2019
- MILA 13 janvier 2019-23 février 2019
- SOUK AHRAS 08 janvier 2019 - 18 février 2019
- M'SILA 06 janvier 2019 -16 février 2019
- EL TARF 16 janvier 2019 - 26 février 2019
- BORDJ-BOU- ARRERIDJ 17 janvier 2019 -27 février 2019
- BOUMERDES 02 janvier 2019 - 13 février 2019
- ALGER 18 janvier 2019 - 28 février 2019
- TIPAZA 13 janvier 2019 - 24 février 2019
- BLIDA 12 janvier 2019 - 22 février 2019
- OUARGLA 18 janvier 2019 - 28 février 2019
- TIZI- OUZOU 17 janvier 2019 - 28 février 2019
- GHARDAIA 20 janvier 2019 -23 février 2019
- BOUIRA 15 janvier 2019 - 28 février 2019
- LAGHOUAT 18 janvier 2019 - 28 février 2019
- MEDEA 16 janvier 2019 - 28 février 2019
- EL OUED 15 janvier 2019 - 25 février 2019
- AIN DEFLA 13 janvier 2019 -23 février 2019
- TAMANRASSET 13 janvier 2019 -23 février 2019
- DJELFA 15 janvier 2019 - 28 février 2019
- ILLIZI 13 janvier 2019 -23 février 2019
- OUM EL BOUAGHI 18 janvier 2019 -28 février 2019
- SAIDA 13 janvier 2019 -24 février 2019
- BATNA 15 janvier 2019- 25 février 2019
- MASCARA 18 janvier 2019 - 28 février 2019
- BISKRA 17 janvier 2019 - 27 février 2019
- RELIZANE 18 janvier 2019 - 28 février 2019
- TEBESSA 15 janvier 2019 -25 février 2019
- TIARET 07 janvier 2019 - 17 février 2019
- CONSTANTINE 14 janvier 2019 - 24 février 2019
- TISSEMSILT 07 janvier 2019 - 17 février 2019
- KHENCHELA 15 janvier 2019 -28 février 2019
- CHLEF 17 janvier 2019 - 27 février 2019.
DEFINITION ET CONDITIONS D'EXERCICE :
Les ventes en soldes, sont des ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et visant, par une réduction de prix, l’écoulement accéléré de biens détenus en stock.
Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l'agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date de début de la période des ventes en soldes.
Tout agent économique concerné doit rendre publics, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropriés, les dates de début et de fin des ventes en soldes, les biens concernés, les prix pratiqués auparavant et les réductions de prix consenties qui peuvent être fixes ou graduelles.
DOSSIER DE DEMANDE DE RÉALISATION DES VENTES EN SOLDES :
L’agent économique désirant réaliser des ventes en soldes doit déposer, auprès du Directeur de Wilaya de Commerce territorialement compétent, une demande d'exercice accompagnée des pièces suivantes :
- La copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers.
- La liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes.
- L’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
- Tout dépôt de dossier conforme, donne lieu à la délivrance séance tenante, d’une autorisation qui permet à l’agent économique d’entamer les ventes en soldes durant la période fixée.
